Le montant de la taxe d’aménagement, plus communément appelée « taxe abri de jardin », augmente de 3,4 % en 2024. Quelles constructions sont concernées ? Comment est-il calculé ? RMC Conso fait le point.
Une nouvelle hausse des prix. La taxe sur les abris de jardin fait face à une nouvelle augmentation en 2024, pour la 8e année consécutive. Sa hausse est fixée à 3,4%, contre 8% en 2023 et 7% en 2022. Mais dans le détail, à quoi sert cette taxe ? Qui est concerné ? Peut-on l’éviter ? Éléments de réponse.
• Qu’est-ce que la taxe sur les abris de jardin ?
Méconnue de beaucoup de Français, la taxe d’aménagement, également appelée « taxe abri-jardin », existe depuis 2012. Cet impôt local perçu par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, concerne tous les bénéficiaires. autorisation de construire ou d’aménager. Elle n’est payable qu’une seule fois au moment de la construction et participe au financement des équipements publics, tels que les réseaux et les routes. Il peut également être utilisé pour préserver la biodiversité.
Cette taxe est réclamée si vous entreprenez des opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement d’immeubles nécessitant l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme suivantes : un permis de construire, un permis d’aménager ou une déclaration préalable de travaux.
• Qui est concerné par cette taxe ?
Si toutes les constructions telles que les abris de jardin, les vérandas fermées, les garages, les piscines, etc., sont exposées à cette taxe, leur superficie doit néanmoins être supérieure à 5 m² pour que leur propriétaire soit taxé.
En effet, cette taxe ne s’applique qu’à la création de « surfaces de plancher fermées et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les greniers et les caves », précise le ministère de l’Economie sur son site web.
• Comment est calculé son montant ?
Pour calculer le montant exact de cette taxe, l’administration fiscale part d’une valeur imposable au m2 qu’elle multiplie par la surface de la construction soumise à taxation. En 2024, le prix au mètre carré qui s’applique en Île-de-France pour un abri de jardin est de 1 036 euros le m2, contre 914 dans les autres régions.
Notez toutefois que le montant varie d’une construction à l’autre. Par exemple, les piscines sont taxées à 258 euros le m² et les panneaux photovoltaïques, 10 euros le m², comme détaillé sur le site service-public.fr.
Il est possible d’estimer le montant exact que vous devrez payer en vous rendant sur le simulateur en ligne mis en place par le ministère de la Cohésion des territoires.
• Est-il possible de contourner cette taxe ?
Il existe des moyens légaux pour éviter la taxe d’aménagement appliquée aux abris de jardin, comme le rapportent nos confrères de Capital.
En effet, opter pour un abri démontable ne nécessitant pas de fondation vous évitera de devoir demander un permis de construire et donc le paiement de cette taxe. Pensez toutefois à ne pas dépasser une durée d’installation de trois mois par an.
Par ailleurs, plutôt que de démarrer une construction pour créer un abri fermé, envisagez une construction semi-ouverte non soumise à cette taxe, comme une pergola.
Le paiement de cette taxe n’est pas inclus dans la déclaration générale. « Lorsque le montant de la taxe est inférieur à 1 500 euros, vous recevez une demande de paiement unique à partir de 90 jours après la fin des travaux », explique le site Internet du ministère de l’Economie.
En revanche, si le montant de votre taxe d’aménagement est supérieur à 1 500 euros, vous pouvez la régler en deux fois. Vous recevrez alors deux titres vous invitant à effectuer un premier versement 90 jours après la fin des travaux et un second 6 mois plus tard.
