Devoir de vigilance : les ONG n’hésitent plus à poursuivre les entreprises en justice

Début décembre, le tout premier procès sur le devoir de vigilance s’est tenu au tribunal de Paris. Cette dernière oppose six ONG à la major Total Energies. Son méga projet pétrolier Eacop/Tilenga ne respecterait pas les droits humains en Ouganda. Le juge doit rendre son verdict fin février. Une décision très attendue, notamment par BNP Paribas, qui a répondu ce jeudi aux ONG qui l’ont mise en demeure fin octobre.

Unique au monde, la loi sur le devoir de vigilance, adoptée en France en 2017, a été élaborée après des catastrophes humaines et environnementales impliquant des multinationales. L’effondrement du Rana Plaza en 2013, cet immeuble qui abritait plusieurs usines textiles au Bangladesh, a choqué : il a causé la mort de milliers de personnes qui travaillaient pour de grandes marques de vêtements françaises et européennes. Les députés français ont voulu responsabiliser les entreprises pour prévenir la survenance de tels drames en France et à l’étranger et obtenir des indemnisations pour les victimes.