Le préfet de Dordogne signé ce mardi 5 novembre la commande de 54 pages de l’autorisation environnementale du deuxième projet réalisé par le Conseil Départemental. Jean-Sébastien Lamontagne a annoncé sa décision ce mardi après-midi, quatre jours avant la date limite; il avait jusqu’au samedi 9 novembre pour le faire.
« Ni une position ni un arbitrage »
Le préfet annonce déjà que cet arrêté « n’est pas une prise de position sur l’opportunité du projet, ni un arbitrage entre défenseurs et opposants au projet ». Jean-Sébastien Lamontagne informe qu’il a statué sur la conformité de ce deuxième projet avec le soutien des différents services de l’Etat et en lien avec les services juridiques du ministère de la Transition écologique.
Pourquoi le préfet valide-t-il ce deuxième projet ?
Le préfet de Dordogne a voulu expliquer ce qui l’a amené à prendre cet arrêté, car « Je sais que cette décision sera commentée ». Si le préfet signe l’arrêté d’autorisation environnementale, c’est parce que les différents services de l’Etat ont émis, à la majorité, un avis favorable.
Jean-Sébastien Lamontagne souligne les deux points les plus complexes en la matière. D’une part, il y a les espèces protégées. C’est ce qui a provoqué l’annulation du premier chantier et l’ordre du département de réhabiliter le site. Ces espèces protégées sont toujours là, mais selon le préfet et ses services, il y a désormais trois conditions qui se cumulent et qui permettent de déroger au code de l’environnement et avoir une dérogation sur ces espèces protégées.
Le préfet de Dordogne a parlé « respect de la chose jugée »en référence à l’annulation du premier projet par la justice. Il estime, avec ses services, que ce deuxième projet est « nouveau » et que cela ne concerne pas le projet précédent. « Ce n’est plus seulement un contournement routier de la ville de Beynac, mais c’est un projet global de développement de la Vallée« . Jean-Sébastien Lamontagne explique que ce deuxième projet est différent, « plus grand par son périmètre, plus complet avec ce nouveau plan de circulation et plus équilibré avec la réhabilitation de la gare de Fayrac, l’installation de navettes électriques ».
Le département s’engage à ne pas commencer les travaux avant la fin des recours
Avec ce nouveau décret, Jean-Sébastien Lamontagne autorise le ministère à débuter les travaux du deuxième projet de dérivation Beynac. Cependant, ce n’est pas pour maintenant. D’une part, parce que les opposants à la déviation ont déjà prévu de déposer des recours pour contester l’arrêté signé par le préfet. Ils ont deux mois pour le faire à partir de ce mardi Le 5 novembre devant le tribunal administratif. D’autre part parce que Jean-Sébastien Lamontagne a demandé à Germinal Peiro de s’engager par écrit à ne pas commencer les travaux avant d’avoir examiné d’éventuels recours, ce que le président du Conseil départemental a accepté.
Cela prendra aussi du temps car la décision du préfet ne change rien aux précédentes décisions de justice.. Le Conseil départemental doit encore détruire les piles du pont sur la Dordogne. Des amendes journalières s’appliquent toujours pour non-restauration du site. Ce sont des milliers d’euros par jour dont les opposants peuvent demander la liquidation.
Quelle suite pour ce deuxième projet ?
Dans ce deuxième projet, le Conseil départemental souhaite réutiliser les piles du pont déjà construites, mais elles sont également condamnées à la destruction. Le département compte demander au tribunal administratif qui a ordonné leur destruction de pouvoir les réutiliser pour son deuxième projet.
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