Nouvelles du Canada

Deux autres réprimandes contre le juge Descôteaux

Les faits allégués se sont déroulés lors d’une audience devant le Tribunal de la jeunesse en 2019. Le plaignant, un homme dont l’identité reste secrète, a accusé le juge d’avoir été condescendant à son égard et d’avoir mis sa vie en danger en le forçant à révéler qu’il était policier. informateur.

Lors d’un témoignage dans une affaire de garde d’enfants, le juge Descôteaux a directement demandé à l’homme s’il était policier. Malgré sa réticence à répondre directement à la question et plusieurs avertissements des avocats, la juge est revenue sur l’accusation à de nombreuses reprises.

Dans une décision rendue le 23 septembre et rendue publique jeudi, le comité d’enquête conclut que le juge Descôteaux a fait preuve d’une incapacité à protéger le privilège de l’indicateur de police. en raison d’une ignorance grossière des principes applicables en la matière. L’application du privilège relatif aux indicateurs est absolue et prépondérante. En la matière, un juge n’a aucun pouvoir discrétionnaire. Les faits présentés au juge indiquaient clairement la possibilité que le plaignant était un indicateur de police. Elle devait l’assumer et prendre les mesures appropriées pour vérifier l’application du privilège.

Perte de sérénité

Le comité d’enquête conclut également que la juge Descôteaux a manqué à son devoir de faire preuve de réserve, de courtoisie et de sérénité dans son comportement public.

 » La juge, indignée par l’attitude du témoin, a perdu sa sérénité au point d’alimenter un débat sur ses activités, qu’elle a présumées être de nature criminelle, quels que soient les risques qu’il prétendait encourir. »

Une citation de Extrait du jugement du comité d’enquête du Conseil de la magistrature

Lors de sa comparution devant le comité d’enquête en février dernier, la juge a justifié ses interventions et sa conduite par l’attitude du plaignant, qui a agi comme s’il voulait contrôler sa salle d’audience. Au contraire, le Comité retient l’incapacité de la juge à apaiser sa frustration face à ce qu’elle perçoit comme le témoignage d’un criminel cherchant à prendre le contrôle de la procédure.

Un juge n’est pas un sphinx, peut-on lire dans le jugement. Il peut, dans certaines circonstances, avoir des réactions de désapprobation qui se manifestent. Mais cet état ne doit jamais perdurer au point où le juge perd le contrôle de lui-même et devient incapable de présider les débats et d’examiner sereinement les arguments juridiques formulés.

Un troisième dossier

Une audience sur la sanction à imposer au juge Descôteaux sera fixée à une date ultérieure.

Il s’agit d’un troisième dossier où des manquements déontologiques lui sont reprochés. Le Conseil de la magistrature avait déjà fait droit à des plaintes déposées par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) en novembre 2021, pour lesquelles deux blâmes lui avaient été infligés.

Denise Descôteaux attend également sa sanction sur un manquement déontologique concernant une plainte du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), retenue en avril 2022.

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Jewel Beaujolie

I am a fashion designer in the past and I currently write in the fields of fashion, cosmetics, body care and women in general. I am interested in family matters and everything related to maternal, child and family health.
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