Le gouvernement a annoncé en février des mesures d’économies, mises en œuvre par décret, quelques semaines après l’adoption du budget 2024, invoquant une dégradation des recettes.
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Quatre sénateurs du groupe centriste Union ont déposé un recours au Conseil d’Etat, mardi 23 avril. Ils visent un décret par lequel le gouvernement a annulé 10 milliards d’euros de crédits en février, une démarche qui présente selon eux « un caractère d’insincérité budgétaire ». « Il semble que l’annulation des crédits portée par le décret contesté modifie les grandes lignes du solde budgétaire et c’est pourquoi le décret doit être annulé »écrivent les requérants au Conseil d’Etat, dans un recours que l’AFP a pu consulter.
«Le cocktail de non-dits et de contournement du Parlement dans une matière qui lui est constitutionnellement réservée est totalement inacceptable»écrivent encore les sénateurs Nathalie Goulet (Orne), Michel Canévet (Finistère), Vincent Delahaye (Essonne) et Hervé Maurey (Eure), qui siègent tous au sein du groupe centriste Union.
« L’annulation des crédits par décret, surtout lorsqu’elle intervient peu après l’adoption de la loi de finances, peut être considérée comme un contournement du processus démocratique », argumentent également ces parlementaires. L’exécutif a déjà annoncé son intention de réaliser 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires cette année, et prévoit 20 milliards d’euros d’économies dans le budget 2025, qui sera débattu à l’automne au Parlement.
