Tous les départements et collectivités locales ne seront pas concernés par les efforts budgétaires.
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Le gouvernement a annoncé demander aux collectivités locales un effort de 5 milliards d’euros. Cela représente 12,5% de l’effort global d’économies de dépenses, tandis que les collectivités représentent 20% des dépenses publiques, indique une source gouvernementale à franceinfo.
Selon cette même source, « c’est un effort en dessous du niveau des besoins globaux de financement des communautés »et le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) « restera stable ». Les dotations pour titres gagés, de 100 millions d’euros, la dotation « équipements ruraux »également de 100 millions d’euros, sera constant et la dotation pour la participation des élus locaux poursuivra sa tendance.
Par ailleurs, 20 départements et collectivités ne sont pas concernés par ces mesures d’économies. Cela concerne les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Saint-Denis, de l’Hérault, du Gard, de la Guadeloupe, de la Réunion, de Mayotte, de l’Aine, de l’Aude, des Pyrénées-Orientales, de la Creuse, de la Nièvre, des Ardennes, de l’Aveyron, de l’Ariège et de la Lozère. Les collectivités de Corse, de Martinique et de Guyane sont également exemptées de ces mesures.
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