Des millions de véhicules diesel vont-ils devoir cesser de rouler ?

Dans une lettre officielle envoyée à la Commission européenne et transmise aux principaux médias allemands, le ministre des Transports, Volker Wissing tire la sonnette d’alarme. La sonnette d’alarme est-elle exagérée ? S’agit-il simplement d’une affaire politique entre le parti de Volker Wissing et Van Der Leyen ? Il n’en demeure pas moins que derrière la décision de la CJUE dans une affaire judiciaire récente, des millions de véhicules diesel actuellement en circulation en Europe pourraient être mis en danger. La Cour de justice de l’Union européenne a donc rendu un arrêt qui incite la Commission européenne à modifier son interprétation de la loi sur les mesures de polluants.

Les moteurs diesel bientôt supprimés ?

Selon Volker Wissing, l’UE pourrait modifier la réglementation qui stipule que les véhicules portant le label Euro 5 doivent normalement respecter les émissions polluantes du test NEDC (qui était alors en vigueur au moment où les diesels Euro 5 ont été mis sur la route). L’idée ne serait donc plus seulement de respecter les valeurs à faible charge sur le banc, mais aussi dans toutes les situations possiblesy compris à pleine puissance, en montée et avec un véhicule chargé.

Wissing demande donc des éclaircissements à Linda Van Der Leyen, récemment réélue : «Dans l’état actuel des connaissances, cela n’est pas réalisable et constituerait donc une exigence future irréalisable pour les véhicules en circulation. Des millions de véhicules risquent ainsi d’être retirés de la circulation.« En France, il existe encore des centaines de milliers de voitures diesel Euro 5 en circulation, qui sont très prisées d’occasion.

Mesure rétroactive impossible ?

Le fait est que ce changement hypothétique de la réglementation aurait un effet rétroactif sur les véhicules déjà en circulation et qui avaient pourtant validé les tests au moment de leur mise en circulation. Changer les règles en cours de route serait donc une mesure inédite. L’ADAC, le plus grand club automobile allemand, a déjà réagi : « De l’avis des avocats de l’ADAC, les modifications apportées à la procédure de mesure lors de l’homologation ultérieure d’un véhicule ne peuvent pas être appliquées rétroactivement.« La Commission européenne ne devrait pas tarder à réagir et à répondre au ministre des Transports pour clarifier la situation.