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Comme toute transaction immobilière, la location repose sur un contrat entre les deux parties concernées : les locataires et les propriétaires. Ce contrat contient généralement les différents termes, conditions et accords communs. En fonction du contenu, celui-ci pourra évoluer et être mis à jour selon les besoins de la location. Aujourd’hui, beaucoup d’entre eux connaîtront probablement certains changements.
Les propriétaires feront-ils valoir leurs droits ?
Dans un avenir très proche, des millions de propriétaires seront susceptibles d’exiger de leur locataire un montant supplémentaire au loyer mensuel. En France, près de trente millions de personnes vivent dans des maisons ou des appartements loués. Les propriétaires peuvent alors leur demander une taxe en plus du loyer mensuel. Ceci étant dit, la loi juge qu’il est plus logique que cette somme revienne au locataire via les charges locatives.
Le nombre de propriétaires en France est nettement supérieur à celui de locataires. Pour trente millions de locataires, il y a plus de trente-neuf millions de détenteurs de l’immobilier. Parmi eux, plus de 19 % possèdent au moins une résidence secondaire. C’est souvent cette dernière qui est louée. D’autres possèdent plus de deux propriétés.
Pour chaque bien, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, les propriétaires doit payer des taxes foncières. Ceux qui louent et occupent les lieux doivent alors payer une partie de ce montant. Une taxe foncière n’est autre que l’impôt local réservé à ceux qui possèdent un terrain ou un bien immobilier.
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Les propriétaires immobiliers doivent payer des impôts
Récemment, les propriétaires ont reçu avis d’impôt sur leur propriété pour chacune de leurs maisons. Cette lettre contient une liste des services et biens imposés, dont un doit être à la charge des locataires. L’avis d’impôt des propriétaires comporte plusieurs pages pour notifier tout ce qui est imposable avec leurs montants respectifs.
Sur la deuxième page, nous pouvons trouver ce qu’on appelle le taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM. Comme ce sont les occupants qui génèrent les déchets ménagers, il leur appartient de payer cette facture. Ce sont eux qui bénéficient directement du service.
Le montant est payé de deux manières différentes. La première consiste à l’intégrer dans les dépenses prévisionnelles par mois puis à l’ajuster en fin d’année lors du rapport annuel. La seconde est deenvoyer une demande de remboursement au locataire. Ce dernier demande également qu’une copie de l’avis de taxe foncière soit jointe au courrier.
Comment les propriétaires font les calculs
Afin de calculer et déterminer le montant des taxes relatives aux ordures ménagères, les propriétaires disposent de deux possibilités. Le TEOM calculé à partir de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers. Cela correspond alors à la moitié du loyer annuel que peuvent percevoir les propriétaires.
La deuxième méthode part du taux déterminé par la collectivité locale. Le montant dépend également de chaque localité et peut aller d’une dizaine à plusieurs centaines d’euros.
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