Nécessaire à de nombreuses démarches administratives, un document sera envoyé en quelques jours à des millions de Français. Même en vacances, il faut y prêter une attention particulière.
Tous les Français devraient garder un œil attentif sur leur boîte mail, leur boîte mail ou leur espace personnel sur le site des impôts. En effet, si la campagne fiscale 2024 touche à sa fin, elle n’est pas encore totalement terminée. Une échéance cruciale attend encore les 40 millions de contribuables qui étaient appelés à déclarer leurs revenus au fisc cette année. La date fatidique tombera ce mois-ci.
Pour rappel, les contribuables avaient jusqu’au début du mois de juin, selon leur département de résidence, pour déposer leur déclaration de revenus. L’occasion pour eux de mentionner, outre les revenus perçus, certaines dépenses ouvrant droit à des avantages fiscaux, comme des crédits ou réductions d’impôt.
Ils disposaient ensuite d’un délai supplémentaire, jusqu’au 1er juillet, pour corriger cette déclaration si besoin. L’occasion de rectifier une erreur ou une omission, sans encourir d’amende de la part du fisc. Depuis, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a effectué ses calculs. L’administration fiscale a en effet examiné méticuleusement les déclarations de tous les contribuables afin d’évaluer le montant de l’impôt sur le revenu que chaque foyer doit payer.
C’est sur la base de ces calculs que l’administration fiscale va désormais transmettre à chaque foyer fiscal un document particulièrement important. Ce dernier est fréquemment demandé pour effectuer de nombreuses démarches administratives. Que ce soit pour un dossier de demande de location, une demande de prêt bancaire ou pour bénéficier d’une aide sociale sous conditions de ressources, ce document est régulièrement exigé.
Il s’agit de l’avis d’imposition. Cette feuille récapitule les principales informations concernant les ressources déclarées : le revenu fiscal de référence, le nombre de parts d’impôt, le revenu brut global, le revenu imposable, le montant net d’impôt ou encore l’éventuel solde d’impôt restant à payer en septembre. L’avis d’imposition est considéré comme un document officiel fiable car authentifié par un code 2D-DOC. Ce code permet de vérifier la véracité des informations en scannant simplement le document avec une application mobile dédiée.
Les contribuables recevront leurs avis d’imposition à des dates différentes selon leur situation. Ceux qui ont un solde d’impôt à payer le recevront dans leur espace personnel en ligne sur le site des impôts entre le 26 juillet et le 2 août. Les avis papier arriveront dans les boîtes aux lettres entre le 25 juillet et le 23 août.
Pour les ménages non assujettis à l’impôt ou bénéficiant d’un remboursement, les avis seront mis en ligne entre le 24 juillet et le 2 août, et envoyés par la poste entre le 24 juillet et le 30 août. Veuillez noter cependant que les contribuables qui auront modifié leur déclaration en retard après la date limite devront attendre un peu plus longtemps pour recevoir leur avis final.
