Des millions de Français vont bientôt recevoir un virement du fisc, de quoi s’agit-il exactement ?
La campagne de déclaration des revenus pour payer les impôts est déjà terminée. Certains contribuables vont recevoir une nouvelle de plus de la part du fisc. Et c’est une bonne nouvelle. Ayant perçu un trop-perçu lors de la retenue à la source effectuée sur les déclarations de revenus des contribuables, le fisc prévoit de rembourser la somme représentant la différence entre le montant retenu et le montant réel que les concernés ont dû payer. Voici ce qu’il faut savoir sur cette somme qui sera versée fin juillet.
Les personnes dont les coordonnées bancaires sont en possession de l’administration fiscale recevront ce montant le 24 juillet 2024. Une autre partie des contribuables ayant également déjà fourni leurs coordonnées bancaires recevront leur argent dû à l’administration fiscale le 31 juillet 2024. En revanche, les personnes dont les coordonnées bancaires ne sont pas en possession de l’administration fiscale recevront un chèque envoyé par courrier à leur dernière adresse indiquée entre le 24 juillet et le 23 août 2024.
L’année dernière, plus de 15 millions de foyers fiscaux ont reçu un transfert moyen de 844 euros représentant la différence entre les prélèvements 2023 et l’impôt réellement dû dans le cas où les retenues à la source de l’année précédente étaient supérieures au montant final de l’impôt à payer par le contribuable. Il convient toutefois de noter que la comparaison entre le montant payé par le contribuable et le montant réel de son impôt n’est pas la seule situation pouvant donner lieu à la nécessité pour l’administration fiscale de procéder à ce remboursement.
Un contribuable peut également recevoir un transfert s’il a bénéficié de réductions de crédit d’impôt pour, entre autres, des frais de garde d’enfants, un emploi à domicile, des donations ou des investissements locatifs. « Dans ce cas, le montant remboursé tiendra compte de l’avance de 60% qui vous a peut-être déjà été versée en janvier 2024 », précise la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Aucune action n’est nécessaire pour percevoir ce remboursement d’impôt.
Il convient également de noter que cette opération de remboursement ne nécessite aucune démarche ou formalité administrative. Le montant sera crédité sur le compte bancaire communiqué par le contribuable à l’administration fiscale. Ce virement portera la mention « REMB IMPOT REVENUS » sur le relevé bancaire et sera indiqué comme provenant de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ».
Enfin, notons qu’en 2023, l’administration fiscale a dénombré quelque 17 842 909 foyers fiscaux. Un chiffre représentant 43,8 % du nombre total de 40,7 millions de foyers fiscaux recensés en France au cours de la même année. Toujours en 2023, l’administration fiscale a fait état de 9,5 millions d’usagers qui avaient un solde à régler, d’un montant moyen de 2 259 euros.
