Des millions de Français doivent mettre à jour leur attestation d’immatriculation en juin, découvrez si vous êtes concernés
Près de 2 millions d’automobilistes sont contraints de changer leur carte grise en raison d’une loi adoptée en 2022. Ils risquent une amende forfaitaire en cas de non-respect.
Adressage nécessaire. Depuis le 1er juin, toutes les voies de circulation qui n’avaient pas de nom sont baptisées. Les quelque 20 000 communes concernées doivent nommer et transmettre à l’Etat tous « les lieux et routes, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ». Cette obligation était jusqu’à présent réservée aux communes de plus de 2 000 habitants.
Cette mesure, qui prévoit la création d’une base de données nationale de géolocalisation des adresses (BAN), s’inscrit dans le cadre de la loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification », dite « 3DS », votée en février 2022. Ainsi, tous les conducteurs dont l’adresse a été modifiée en raison de cette loi doit mettre à jour son document d’immatriculation.
Plus de 26 millions de nouvelles adresses
Tous les automobilistes qui changent d’adresse, qu’ils soient locataires ou propriétaires de leur logement, doivent l’indiquer sur leur carte grise. Selon le magazine spécialisé Auto Plus, 53% des communes concernées se sont déjà conformées à cette obligation. Cela représente près de 26,1 millions d’adresses, autant restant à définir.
Difficile toutefois de savoir précisément combien de Français sont concernés par cette mesure. Fin 2023, La Poste estimait que près de 1,8 million de riverains ne disposaient pas d’adresse exacte. Environ 20 000 communes disposent d’au moins un itinéraire qui ne porte aucune indication.
Un délai d’un mois pour déclarer le changement
Les Français concernés par la mesure disposent donc d’un délai d’un mois après l’attribution de la nouvelle adresse pour signaler le changement sur leur document de référence. S’il n’est pas effectué à temps, les automobilistes risquent une amende forfaitaire de 135 euros en cas de contrôle.
Pour rappel, les automobilistes dont le véhicule est immatriculé au format moderne « AA-123-AA » peuvent changer d’adresse jusqu’à trois fois gratuitement. Au-delà de ces trois modifications, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) facturera 2,76 euros par modification.
La démarche est un peu plus laborieuse pour les anciennes plaques d’immatriculation. En effet, lorsque la plaque ne répond plus aux normes, la modification de la carte grise nécessite la génération d’un nouveau numéro de système d’immatriculation des véhicules (SIV) et donc un changement de plaque.
