Une erreur technique a amené de nombreux propriétaires à recevoir des avis d’imposition sur des logements vacants alors même que leurs propriétés sont occupées. L’administration fiscale promet des corrections et des allègements automatiques pour les usagers concernés.
Des avis d’imposition erronés, une situation préoccupante
Coup de chaud pour de nombreux contribuables français. Plusieurs propriétaires ont reçu à tort des avis de taxe sur les logements vacants (TLV) ou de taxe sur les logements vacants (THLV), alors que leurs logements sont occupés.. Cette erreur, révélée par Le Parisien, suscite des inquiétudes sur la gestion des données fiscales.
Selon la CGT Finances publiques, près des deux tiers des appels reçus au service des impôts des personnes physiques ce mois-ci concernent ce problème. Les erreurs semblent cibler principalement les biens acquis récemment, entre 2022 et 2023, ou les logements ayant changé de métier cette année. Les propriétaires occupant leur résidence principale font également partie des victimes de cette bavure.
Face à cette situation, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) reconnaît une « erreur technique » dans le traitement des avis et assure que les cas identifiés seront corrigés sans que les utilisateurs aient besoin d’agir.
Les TLV et THLV concernent respectivement les logements vacants depuis au moins un an ou deux ans selon la zone géographique. En 2024, la liste des communes concernées par ces taxes s’est élargie, avec 3 697 communes en zone tendue et 6 417 hors zone tendue. Cet élargissement expliquerait en partie l’augmentation du nombre d’avis émis, parfois à tort.
Un élargissement mal maîtrisé ?
Pour rassurer les contribuables, la DGFiP annonce que les usagers concernés recevront dans un premier temps un email d’information suivi, d’ici la fin de l’année, d’un courrier annulant le premier avis. Des réductions ont déjà été appliquées dans certaines régions : plus de 350 cas dans le Tarn et 700 dans la Vienne, selon les chiffres officiels.
Cette situation met également en évidence la complexité pour les propriétaires de respecter leurs obligations déclaratives, notamment via le service « Gérer mon bien immobilier » sur le site des impôts. L’administration fiscale rappelle que les changements d’occupation doivent être déclarés chaque année, incluant l’identité des locataires ou la nature de l’usage du logement.
L’incident soulève des questions sur la capacité du service des impôts à gérer l’augmentation des données liées aux taxes foncières. Le Défenseur des droits avait déjà alerté sur les risques liés au recours aux algorithmes dans les services publics. Si la DGFiP promet des mesures correctives rapides, cet épisode risque de laisser des traces dans la relation de confiance entre l’administration et les usagers.
