Des employeurs hostiles aux juges de carrière dans les futurs tribunaux de commerce

Les patrons voient rouge. En début de semaine, Geoffroy Roux de Bézieux, qui s’apprête à quitter la présidence du Medef, a alerté la Première ministre, Elisabeth Borne, sur une disposition du projet de loi d’orientation et de programmation de la justice. Ce texte, qui sera examiné début juin au Sénat, hérisse les chefs d’entreprise car il prévoit d’intégrer des magistrats professionnels dans les futurs tribunaux de commerce, qui seront rebaptisés « tribunaux de l’activité économique ».

Aujourd’hui, les 134 tribunaux de commerce en France sont composés uniquement de juges consulaires : ce sont des bénévoles, élus par leurs pairs et issus du monde économique. Ce sont souvent des patrons, actifs ou retraités. Cette configuration sera un peu bousculée si le projet de loi est adopté tel quel.