Finalement, l’exercice s’est avéré plus difficile que prévu. Mardi 29 octobre, les organisations d’employeurs et de salariés ont repris les négociations sur l’assurance chômage qu’elles avaient ouvertes une semaine plus tôt. Ce deuxième temps de discussion a mis en lumière un écueil dont l’ampleur avait peut-être été sous-estimée : comment réaliser les économies demandées par le gouvernement ? « Ce ne sera pas comme une lettre à la poste »a résumé Jean-François Foucard, le chef de la délégation CFE-CGC, s’adressant aux journalistes à l’issue de la réunion.
Ce cycle de négociations a semblé relativement simple à mener à bien puisque les protagonistes ne partent pas de zéro. Ils peuvent reprendre l’accord qui a été conclu, le 10 novembre 2023, par le patronat et par trois syndicats (CFDT, CFTC, FO), mais que le gouvernement de Gabriel Attal avait refusé de valider, au printemps de cette année, empêchant ainsi son entrée en vigueur.
Le problème, c’est que les partenaires sociaux doivent honorer une demande de la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet : identifier «des mesures visant à générer 400 millions d’euros d’économies supplémentaires par an».
La somme paraît modeste si on la compare aux 3,6 milliards que Gabriel Attal espérait tirer, chaque année, de son projet de réforme, avant que celui-ci ne soit mis de côté. Il faudra cependant le trouver, et ce dès 2025. La CGT a suggéré des cotisations patronales supplémentaires sur certaines tranches salariales, mais cette option n’a aucune chance d’être acceptée par les mouvements patronaux.
Les frontaliers visés
Si l’idée d’augmenter les revenus du système d’indemnisation est écartée, les acteurs concernés doivent alors se tourner du côté des dépenses en prestations, ce qui revient à réduire les droits des demandeurs d’emploi. Cette possibilité ne plaît guère aux syndicats, d’autant plus que « Beaucoup d’efforts ont été faits »comme l’a rappelé Olivier Guivarch, secrétaire national de la CFDT, en évoquant les réformes engagées depuis 2019, qui ont durci les conditions d’accompagnement des chômeurs.
Une hypothèse domine depuis plusieurs jours : revoir les règles applicables aux personnes ayant travaillé dans un pays voisin. Celles-ci sont coûteuses, notamment parce qu’elles envisagent de calculer l’indemnité en fonction de la rémunération perçue qui est, dans certains cas, bien supérieure à celle de la France. Mais de tels changements pourraient nécessiter la révision des textes internationaux sur lesquels « nous n’avons pas la main »a souligné Frédéric Belouze, au nom de la CFTC. Une autre option, ciblant toujours les travailleurs frontaliers, consisterait à introduire des dispositions plus sévères pour cette catégorie (au travers, par exemple, d’un « coefficient réducteur » qui réduirait le montant de l’indemnité). Mais la faisabilité juridique d’un tel scénario est discutable, au regard du principe d’égalité.
Il vous reste 6,82% de cet article à lire. Le reste est réservé aux abonnés.