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des collectifs fustigent le « lavage du féminisme » du gouvernement

Trois ans après le Grenelle sur les violences conjugales, la France est toujours mauvaise élève en la matière. A l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, les associations féministes dressent un constat alarmant du manque de moyens alloués à la cause et de volonté politique.

En grande pompe, le gouvernement a lancé en 2019 un « Grenelle des violences conjugales » destiné à mettre fin à ce fléau qui mine la France depuis des décennies. Trois ans plus tard, le bilan des associations féministes est sans appel : rien n’a changé ou presque. Les statistiques sont implacables : en 2022, le nombre de féminicides monte à 102 en novembre alors que l’année en cours n’est pas encore terminée, selon les chiffres du collectif Féminicides par compagnons ou ex. C’est certes moins qu’en 2021 – où un record a été battu avec 122 femmes mortes sous les coups de leur conjoint – mais c’est autant qu’en 2020, année au cours de laquelle 102 femmes ont perdu la vie.


« Depuis des années, le gouvernement français pratique le ‘lavage du féminisme’. Il y a de belles déclarations, des postures, mais au final, ce ne sont que des effets d’annonce, lâche, désabusée », Fabienne El-Khoury, porte-parole du collectif Osez le féminisme. Le gouvernement ne se contente que de mesures marketing, histoire d’enfumer l’opinion publique. Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, est plus nuancée. « En 2019, au moment du Grenelle des violences conjugales, il y a eu un vrai mobilisation des responsables politiques et de la société civile, mais l’exécutif n’a pas été en mesure de transformer le procès.

>> À voir : « Violences conjugales : ‘Le problème en France, c’est que la loi n’est pas appliquée' »

L’exemple espagnol

Un constat d’autant plus frustrant que cette violence n’est pas une fatalité. En Espagne, les pouvoirs publics, qui ont déclaré les violences conjugales cause nationale majeure après qu’une sexagénaire a été brûlée vive par son mari en 1997, sont parvenus à réduire les féminicides de 24 % en moins de 20 ans. est devenu transpartisan dans ce pays et les responsables politiques ont su mettre les moyens financiers et humains à la hauteur des enjeux », poursuit la militante Anne-Cécile Mailfert.

De l’autre côté des Pyrénées, une loi spécifique contre les violences de genre a en effet été adoptée en 2004, permettant notamment la mise en place de tribunaux d’exception. Sur les 3 500 tribunaux que compte le pays, 107 sont exclusivement dédiés aux violences commises par un conjoint ou un ex-compagnon. La justice espagnole prévoit également la mise en place d’un système de droits et d’assistance sociale spéciale pour les femmes victimes. Depuis lors, la loi-cadre n’a cessé d’être renforcée. En 2015, l’Espagne a transcrit dans sa loi la Convention d’Istanbul, premier traité international contraignant pour lutter contre les violences faites aux femmes. En 2017, un « pacte d’Etat » garantit un fonds d’un milliard d’euros sur cinq ans. En 2019, la Cour suprême a même infirmé une décision dans le procès de « la manada » (« la meute ») en condamnant ses auteurs à quinze ans de prison.

Une justice trop lente, des mécanismes insuffisants

Les associations féministes françaises ne demandent rien d’autre. « Nos élus devraient débloquer 1,5 milliard d’euros pour lutter efficacement contre les violences conjugales. En 2019, la France a dépensé 5 euros par habitant pour soigner les violences conjugales quand l’Espagne en paie 16, déplore Fabienne El-Khoury, qui dénonce aussi la faiblesse des moyens humains. Aujourd’hui, une femme doit attendre un à deux ans pour que sa plainte soit traitée. Et 80 % des plaintes sont classées sans suite, selon un rapport ministériel publié en 2021. sait que c’est après avoir porté plainte que les femmes sont le plus en danger : les deux tiers des femmes décédées sous les coups de leur partenaire avaient auparavant porté plainte. plainte. Collectez-les. Aujourd’hui, les agents reçoivent un simple PDF par email. Évidemment, ce n’est pas suffisant. »

Certains dispositifs ont été mis en place après le Grenelle des violences conjugales. En septembre 2020, quelque 1 000 bracelets anti-réconciliation (BAR) ont été mis à disposition. Problème, la question du consentement est souvent un frein au port du bracelet. Si un agresseur refuse de s’y soumettre, le juge saisi doit requérir l’ouverture d’une information judiciaire pour imposer son port. Autant de temps pendant lequel la victime n’est pas protégée. « En fait, ces bracelets sont trop souvent utilisés après la condamnation alors qu’ils devraient être utilisés de manière préventive », recommande Anne-Cécile Mailfert. En mai 2021, Éric Dupond-Moretti s’était d’ailleurs agacé que seuls 61 bracelets aient été utilisés sur les 1 000 distribués. « Ils ne sont pas destinés à rester au fond des tiroirs », a-t-il tempêté. Six mois plus tard, 509 bracelets avaient été activés. Un chiffre bien maigre si on le compare aux 8 000 bracelets utilisés en Espagne depuis 2009, dont 2 000 sont actuellement actifs.

« Un problème de masse qu’il faut traiter en détail »

Autre problème, ces bracelets ne sont pas assez déployés sur le territoire. Nous sommes donc inégalement protégés selon l’endroit où nous habitons. Et ils ne répondent pas à toutes les situations. « Dans les cas où l’agresseur doit passer à proximité du domicile de la victime pour se rendre au travail, l’appareil qui sonne tous les jours peut devenir une source de stress pour la victime », abonde la présidente de la Fondation des femmes. Nous sommes confrontés à un problème de masse qui doit être traité en détail. »

Dans le panel des dispositifs de prévention figure également le « téléphone de danger grave » (TGD). Depuis 2019, un procureur de la République peut accorder l’octroi de ce dispositif géolocalisé pour une durée de six mois, renouvelable. Un comité de pilotage départemental se réunit chaque semestre pour gérer les dossiers. En 2020, on comptait 1 200 bénéficiaires de ce dispositif. Un chiffre en dessous des besoins, estiment les collectifs féministes. Selon eux, ces réunions devraient avoir lieu tous les deux mois et le nombre de téléphones disponibles devrait être augmenté.

Des ressources insuffisantes viennent finalement s’ajouter aux coûts engendrés pour les victimes de violences. Entre les frais d’avocats, d’experts, d’huissiers, « les femmes doivent débourser en moyenne 10 000 euros, dénonce la Fondation des femmes dans une étude publiée le 24 novembre. Ce rapport recommande donc, en cas de violences sexuelles, la suppression de la consignation, la somme d’argent nécessaire pour se constituer partie civile en cas de plainte jugée abusive. .

Espoir

Enfin, le nombre de places d’hébergement est encore trop faible, soulignent les associations de lutte contre les violences conjugales. « Il y a aujourd’hui une place disponible sur six dans les centres d’hébergement, s’alarme Fabienne El-Khoury. Que fait-on des cinq autres ? Il existe actuellement 13 centres alors qu’il en faudrait 300 pour couvrir les besoins. « En 2019, les victimes de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur conjoint ou ex-conjoint étaient pourtant estimées à 213 000 femmes.

Au-delà des moyens, « c’est avant tout un changement de société que nous appelons. Les féminicides ne sont que la partie émergée de l’iceberg, qui cache une société sexiste et violente. de ce fléau. »

Quelques lueurs d’espoir dans ce sombre tableau. « En 2020, durant l’année du Covid, les chiffres des violences conjugales étaient au plus bas, note Anne-Cécile Mailfert. Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas eu moins de violence dans les foyers. , bien au contraire. Mais pendant la pandémie, la police, débarrassée des affaires de trafic de drogue, a eu le temps de s’occuper des cas de violences conjugales. On sait donc que les choses en France, comme en Espagne, peuvent aussi changer. Il suffit d’y mettre les moyens. »

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Cammile Bussière

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