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Derrière la réussite des microentrepreneurs, des conditions de travail et une protection dégradée

Derrière la réussite des microentrepreneurs, des conditions de travail et une protection dégradée

« J’ai reçu près d’un millier de messages en quelques jours, et beaucoup d’insultes. » Députée (dissidente socialiste, siégeant au groupe LIOT) de l’Ariège, Martine Froger n’imaginait pas que sa proposition de loi visant à limiter à deux ans le régime des microentreprises, déposée le 17 septembre, déclencherait autant de passions. « Cela partait du constat que certains artisans de ma région ne trouvent pas de personnel, car les travailleurs indépendants leur prennent du travail. Il y a une concurrence déloyale »explique-t-elle. Exposée sur les réseaux sociaux par des microentrepreneurs expliquant leur attachement à ce statut, et par une pétition ayant récolté plus de 60 000 signatures, l’élue a finalement retiré son projet.

Quinze ans après la création du régime des indépendants (devenu microentrepreneur en 2016), l’indépendance continue de faire sa place dans le monde du travail. En 2023, les microentreprises représenteront 63 % des nouvelles entreprises créées. Fin décembre 2023, selon l’Urssaf, la France compte 1,46 million de microentrepreneurs économiquement actifs, qui déclarent un revenu positif. Sous les radars, ils se multiplient dans tous les secteurs, même si c’est dans la construction, les services à la personne et le conseil aux entreprises que l’on retrouve toujours leurs plus gros contingents.

Entré en vigueur le 1euh Depuis janvier 2009, ce régime visait à faciliter la création d’entreprises, notamment pour lutter contre le travail au noir, dans une période de chômage important. Outre des formalités de création simplifiées, le statut d’indépendant s’accompagne d’obligations socio-fiscales simplifiées : le titulaire déclare uniquement son chiffre d’affaires, avec une cotisation et un taux d’imposition réduits. Elle n’est pas limitée dans la durée, tant que son chiffre reste inférieur aux plafonds (188 700 euros pour une activité d’achat-revente et 77 700 euros pour une activité de mise à disposition ou de service). Elle est également exonérée de TVA en dessous d’un certain seuil, ce qui lui permet d’être plus compétitive.

La flexibilité du statut séduit particulièrement les anciens demandeurs d’emploi et les jeunes. Sarah Pouvreau, directrice de production musicale de 26 ans, est microentrepreneur depuis 2022 : « J’ai une série de missions, à côté je suis aussi DJ, j’envoie mes factures à la même société. Je suis bien payé, même si je donne ma contribution de 21%. Je suis libre de m’organiser : en ce moment, je suis en Thaïlande pour un mois, et je ne suis pas stressée. »

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