Voici venir la dernière échéance. Après les contribuables utilisant encore le formulaire papier puis ceux des départements des deux premières zones, l’heure est à la déclaration de revenus pour les ménages de la troisième zone. Pour eux, le délai se termine ce jeudi 6 juin à 23h59
► Dates limites du 21 mai au 6 juin
Comme chaque année, le délai auquel les derniers contribuables doivent remplir et valider leur déclaration de revenus sur le site officiel impots.gouv.fr varie selon les départements. Une nécessité d’étaler les flux de branchements pour les quelque 36 millions de foyers concernés par l’exercice, dont beaucoup ont tendance à attendre le tout dernier moment pour accomplir cette formalité.
Même si la déclaration en ligne est théoriquement obligatoire depuis près de dix ans, environ 10 % des contribuables utilisent encore la déclaration papier. Pour eux, l’échéance est déjà largement dépassée. Ils devaient retourner le formulaire (le cachet de la poste faisant office de preuve) au plus tard le 21 mai 2024.
Pour les ménages déclarant en ligne, le premier délai a été fixé au 23 mai 2024 pour les résidents des départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze). Or, certains contribuables de cette première zone ont été confrontés au dernier moment à un site récalcitrant, refusant de prendre en compte certains types de revenus professionnels. L’administration fiscale a donc annoncé bénéficier d’une semaine supplémentaire.
Ces retardataires ont pu malgré eux bénéficier d’une semaine supplémentaire et se sont retrouvés sur le même horaire que les contribuables des départements numérotés du 20 (Corse) au 54 (Meurthe-et-Moselle). Leur date limite était 30 mai 2024 à 23h59
La dernière étape concerne donc les habitants des derniers départements, du 55 (Meuse) au 976 (Mayotte), qui fermeront la marche des impôts. Ils doivent absolument agir vite. Ils ont jusqu’à jeudi 6 juin 2024 à 23h59 pour compléter leur déclaration sous peine de se voir appliquer une pénalité de 10%.
Les délais sont les mêmes pour les contribuables qui utiliseront la nouveauté de l’année : la déclaration via l’application sur smartphone. Ce service, qui s’adresse particulièrement aux plus jeunes, permet cependant uniquement de gérer « situations fiscales simples », prévient l’administration.
► Pas de délai pour les déclarations automatiques
Depuis plusieurs années, la déclaration utilisée par les contribuables est déjà en grande partie pré-remplie. L’administration fiscale a en effet déjà indiqué dans les cases correspondantes de nombreux postes de revenus dont elle a connaissance.
C’est notamment le cas, précise Bercy, de « salaires, pensions, allocations de chômage et indemnités journalières, revenus des capitaux mobiliers… ». Ceux qui n’ont rien d’autre à ajouter n’auront donc qu’à vérifier les chiffres déjà indiqués et valider leur déclaration dans les délais.
Depuis 2020, les ménages dont tous les revenus sont connus et qui n’ont pas déclaré de changement de situation au cours de l’année (mariage, divorce, naissance d’un enfant, etc.) peuvent même bénéficier d’une déclaration automatique. Cela concerne plus de 10 millions de foyers fiscaux. Sauf s’ils souhaitent apporter une modification, ils n’ont aucun délai à respecter ni aucune démarche à entreprendre : leur déclaration « sera automatiquement validé », rappelle Bercy.
► Jusqu’à quand une erreur peut-elle être corrigée ?
Tant que le délai de validation de son département n’est pas dépassé, un contribuable peut revenir en arrière et corriger sa déclaration autant de fois qu’il le souhaite.
Même une fois la date passée, il est toujours possible d’apporter des modifications. Si cela se produit rapidement, alors que le site de déclaration est encore opérationnel, il est possible d’apporter des modifications. Mais cela entraînera un retard dans l’émission d’un nouvel avis d’imposition, prévient Bercy.
Si la rectification intervient plus tard, la situation devient un peu plus compliquée. Dans ce cas en effet, une rectification devra être effectuée via un autre formulaire, généralement mis en ligne sur le site des impôts l’été et qui reste accessible jusqu’en décembre.
