Fin 2022, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé la suppression de la vignette automobile obligatoire sur le pare-brise au cours de l’année 2023. Cette mesure, ce qui ne signifie en aucun cas la fin de l’obligation d’assuranceest finalement entrée en vigueur le 1er avril 2024.
Depuis cette date, il n’est plus obligatoire d’apposer la vignette d’assurance sur le pare-brise de votre véhicule. Vous ne risquez donc plus une amende de 35 euros pour ne pas avoir de vignette. Cette mesure, valable depuis 1986, s’inscrit dans une démarche à la fois économique et écologique, qui permet de réaliser des économies tout en réduisant l’utilisation de papier et d’encre.
🗓 Depuis le 1er avril, vous n’avez plus besoin d’apposer la vignette#assurance sur votre pare-brise.
⚠️ Être assuré reste obligatoire mais vous ne serez plus verbalisé en cas d’oubli.
229 personnes sont mortes dans un accident impliquant un véhicule non assuré en France en 2022. pic.twitter.com/NosDEfSV5e
— Ministère de l’Intérieur et de l’Outre-mer (@Interieur_Gouv) 28 mars 2024
Cette suppression de la vignette verte est possible grâce au Dossier du Véhicule Assuré (FVA) mis à la disposition des forces de l’ordre depuis 2019. Ce dernier est alimenté par les compagnies d’assurance qui sont tenues de renseigner sur toute souscription (ou résiliation) d’assurance. sous 72 heures En cas de contrôle routier, les agents de police ou de gendarmerie saisissent simplement un numéro de plaque d’immatriculation pour vérifier le statut d’assuré.
Que faire de l’autocollant ?
Cependant, que faire de cet autocollant si vous l’avez toujours collé sur votre pare-brise ? La loi n’impose aucune obligation de le supprimer : certains automobilistes préfèrent le conserver par habitude ou par sécurité supplémentaire, y voyant une preuve tangible et visible lors d’un contrôle routier.
Dans tous les cas, aucune amende ni retrait de points ne vous menace si vous décidez de le conserver sur votre pare-brise. A l’inverse, et à condition d’être assuré, vous n’avez également aucun risque de ne pas l’afficher.
Nous vous recommandons tout de même de toujours avoir sur vous la note d’assurance – envoyée par votre entreprise à chaque renouvellement de votre contrat. Ce document contient des informations précieuses sur votre couverture et peut être utile si nécessaire. Cela vous évitera parfois des ennuis avec les forces de l’ordre si elles ont des difficultés à vérifier vos informations dans le fichier FVA.
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