Barthélémy Philippe / Crédit photo : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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08:06, 13 septembre 2024
Le projet de loi de finances prend officiellement du retard. Le Haut Conseil des finances publiques devait recevoir la copie du gouvernement au plus tard ce vendredi. Or, ce ne sera pas le cas, comme l’a confirmé à Europe 1 l’entourage du président de la Cour des comptes. La course contre la montre pour le budget a commencé pour Michel Barnier.
Habituellement, c’est un marathon, cette fois, c’est un 100 m. Dès réception du projet de loi de finances, le Haut Conseil aura sept jours pour rendre son avis. Après examen par le Conseil d’Etat, le projet de loi de finances doit être présenté au Conseil des ministres et c’est ensuite au Conseil constitutionnel de statuer sur les éventuels recours.
Finalement, le PLF doit atterrir à l’Assemblée nationale au plus tard mardi 1er octobre. Après les travaux des commissions, le Parlement doit disposer de 70 jours pour voter le budget, dont la promulgation est prévue le 31 décembre. Autant dire que le calendrier a peu de chances d’être tenu.
« Nous n’aurons pas le temps de procéder à un examen approfondi du PLF »
Selon le sénateur Claude Raynal, Michel Barnier a moins d’un mois pour déposer sa copie à l’Assemblée nationale : « S’il devait y avoir un retard, ce serait de quelques jours. Le Parlement doit avoir 70 jours, c’est la règle constitutionnelle. Le Premier ministre aura quelques jours pour dire ce qu’il veut faire, puis il déposera ce projet de loi de finances à l’Assemblée nationale. Et en même temps, il aura 70 jours pour intervenir à nouveau sur le projet de budget. C’est comme ça que ça doit se passer. »
De son côté, le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, Charles de Courson, estime que le Premier ministre est déjà pris au piège : « C’est là le problème. On n’aura pas le temps de faire un examen approfondi du PLF. Le risque, c’est que l’opposition rechigne et dise ‘dans ces conditions’, on votera contre. »
Face à ce risque, deux options existent pour éviter un shutdown à l’américaine. L’article 49-3 de la Constitution ou l’adoption du budget par décret, mais le gouvernement de Michel Barnier s’exposerait déjà à la censure.
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