Le groupe Belin Promotion, qui contestait l’implantation de la Fnac dans l’ancien cinéma UGC, a été débouté par la cour administrative d’appel.
Le groupe Belin Promotion, propriétaire des locaux qui abritent la Fnac Place Wilson, n’a jamais digéré le départ annoncé de son locataire. C’est également par La Dépêche qu’il a appris le projet de la Fnac de s’installer de l’autre côté de la place, dans le bâtiment Variétés en cours de construction par le groupe Caso Patrimoine, à l’emplacement de l’ancien cinéma UGC.
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Le groupe Belin a alors saisi le tribunal administratif pour obtenir l’annulation du permis de construire. Le promoteur a été rejeté une première fois. La cour administrative d’appel de Toulouse a une nouvelle fois rejeté le recours de Belin. Le projet de réhabilitation de l’ancien Théâtre des Variétés, qui prévoit, outre la Fnac, la création de bureaux et d’un restaurant sur le toit, peut donc se poursuivre pour Caso Patrimoine.
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3000 m2 de surface de vente
Dans le détail, deux sociétés, Belin via SCI Métro mais aussi un opticien, Optique Austerlitz, avaient saisi la justice pour faire annuler le permis de construire, estimant que le départ de la Fnac nuirait à leur activité.
« Le projet de relocalisation de l’enseigne Fnac à Toulouse a donné lieu à la délivrance d’un permis de construire faisant également office de permis de démolition et d’autorisation d’exploitation commerciale pour la création d’une surface de vente de près de 3 000 mètres carrés. » Arrêté du 11 juillet 2022 du maire de Toulouse autorisant ce projet a été contestée en justice par une société propriétaire des locaux commerciaux en face du projet, actuellement loués par l’enseigne Fnac qui compte s’implanter dans le quartier, et par une société réalisant une optique locale. et de lunetterie », constate la cour administrative d’appel qui rejette les demandes des deux sociétés.
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Dans la première affaire, le tribunal constate « que ni la qualité de propriétaire bailleur, ni sa qualité d’ancien bailleur de l’exploitant sous l’enseigne Fnac dont l’immeuble est situé en face du projet litigieux ne suffisent, à eux seuls, à conférer une intérêt personnel, direct et certain à contester une autorisation commerciale d’exploitation Le tribunal juge ainsi que SCI Métro (le groupe Belin, NDLR) ne démontre pas que le projet autorisé est susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit son activité.
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Dans la seconde affaire, le tribunal constate que « les difficultés passagères de circulation et les nuisances liées au chantier de démolition et de construction d’un immeuble, dont fait valoir la société Optique Austerlitz, ne font pas partie des attentats susceptibles d’affecter directement les conditions d’occupation, d’usage ou la jouissance du bien (…) La société requérante ne démontre pas que la construction envisagée est susceptible d’affecter directement les conditions d’usage et de jouissance des biens immobiliers dans lesquels elle exerce son activité commerciale d’optique-lunetterie.