Décryptage. Pourquoi la pression fiscale reste élevée malgré les baisses d’impôts depuis 2017

Sujet brûlant, régulièrement au coeur de l’actualité politique et économique et préoccupation majeure des Français, le niveau des impôts est actuellement au coeur des discussions, alors que la situation budgétaire et économique de la France est très délicate. « Nous sommes le pays où la pression fiscale est la plus élevée », a affirmé ce mercredi le Premier ministre Michel Barnier.

Qu’est-ce que la « pression fiscale » en France ?

La pression fiscale peut être mesurée en rapportant le montant des recettes fiscales à celui du produit intérieur brut (PIB), qui mesure la richesse totale produite par un pays. Selon l’Insee, les « prélèvements obligatoires » (impôts, droits, cotisations) représentaient 45 % du PIB français en 2022 et 43,2 % en 2023, des pourcentages équivalents à environ 1 200 milliards d’euros. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le statisticien européen Eurostat, dont le calcul des prélèvements obligatoires diffère légèrement de celui de l’Insee, estiment respectivement la pression fiscale à 46,1 % et 48 % du PIB français en 2022. La pression fiscale en France serait ainsi nettement supérieure à la moyenne de la zone euro (41,7 % du PIB en 2022), de l’Union européenne dans son ensemble (41 %) et des pays de l’OCDE (34 %).

Auditionné ce mercredi matin à l’Assemblée nationale, le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici « ne croit pas que nous ayons beaucoup de marge de manœuvre pour augmenter les impôts. Notre taux de prélèvements obligatoires est déjà très élevé », a-t-il relevé devant la commission des finances.

Comment cette charge a-t-elle évolué ?

Selon l’Insee, les prélèvements obligatoires ne représentaient qu’un petit tiers du PIB (31 %) en 1959, avant de franchir la barre des 40 % en 1981 et de ne plus jamais redescendre en dessous. Pourtant, les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron ont multiplié les baisses d’impôts pour les ménages et les entreprises, le ministre des Finances démissionnaire Bruno Le Maire évoquant dans son discours d’adieu à Bercy « 55 milliards d’euros de baisses d’impôts depuis 2017 ».

Pour les ménages, la taxe d’habitation sur les résidences principales et la redevance annuelle audiovisuelle ont par exemple été supprimées. Pour les entreprises, le taux de l’impôt sur les sociétés a été ramené de 33 % à 25 % et plusieurs impôts de production (CVAE, CFE) ont été réduits de plusieurs milliards d’euros. Quant aux particuliers les plus fortunés, l’impôt sur la fortune a été remplacé par un prélèvement recentré sur le patrimoine immobilier (IFI) et les revenus du capital sont désormais taxés au taux forfaitaire de 30 % (impôt forfaitaire).

Selon l’Insee, malgré quelques à-coups en 2020 ou 2022, le taux de prélèvements obligatoires a nettement baissé en France ces dernières années, passant de 45,3% du PIB en 2017, année de l’élection d’Emmanuel Macron, à 43,2% en 2023.

Qu’en pensent les ménages et les entreprises ?

Selon une enquête publiée en janvier par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes, 75% des Français jugent le niveau d’imposition trop élevé et 76% d’entre eux jugent excessif le niveau des cotisations sociales. « Je continue d’être attentif à ce que j’appelais autrefois le « ras-le-bol fiscal », qui étrille tous nos concitoyens, notamment les plus modestes », a affirmé mercredi Pierre Moscovici, qui s’était fait remarquer par cette expression lorsqu’il était ministre de l’Economie et des Finances sous François Hollande.

Mais dans le même temps, nuance le CPO, « les Français sont contre une baisse des prestations sociales pour obtenir une baisse des impôts et des cotisations qui les financent ». Par ailleurs, les prélèvements obligatoires « élevés » sont « à mettre en perspective avec une forte redistribution », poursuit l’organisme rattaché à la Cour des comptes.

Du côté des entreprises, les organisations patronales (Medef, CPME, U2P) multiplient les appels à poursuivre la politique de l’offre déployée ces dernières années et à mettre en œuvre de nouvelles baisses d’impôts de production, notamment la CVAE, dont la suppression totale avait été annoncée par Bruno Le Maire, avant que la dégradation des comptes publics ne l’oblige à temporiser.