De quoi le PDG de Telegram, Pavel Durov, est-il soupçonné par la justice française et quels risques il court ?

Complicité de crimes graves, refus répété de répondre aux sollicitations des enquêteurs français… Le parquet de Paris a détaillé, lundi 26 août, les raisons pour lesquelles la police française a interpellé samedi le fondateur de Telegram, Pavel Durov, à son arrivée sur le territoire français. M. Durov a depuis été interrogé dans les locaux de l’Office national antifraude, l’un des trois services d’enquête travaillant sur cette affaire, avec le Centre de lutte contre la délinquance numérique et la section J3 du parquet de Paris, chargée de la lutte contre la cybercriminalité.

Quels sont les soupçons contre M. Durov ?

L’enquête elle-même est ouverte contre « une personne non identifiée », et ne mentionne pas directement M. Durov. Son audition et sa garde à vue, qui peut durer jusqu’à quatre-vingt-seize heures car l’enquête concerne le crime organisé, devraient permettre aux enquêteurs de déterminer s’ils disposent d’éléments solides pour l’incriminer, permettant au juge de l’inculper de tout ou partie des faits objet de l’enquête. Si tel n’est pas le cas, M. Durov, qui est présumé innocent jusqu’à un éventuel jugement, sera remis en liberté.

En pratique, l’essentiel de la liste des faits concerne des complicités de crimes graves. Ainsi, elle évoque la complicité de « diffusion, offre ou mise à disposition en bande organisée d’images de mineurs à caractère pornographique », ou encore la complicité d’« acquisition, transport, détention, offre ou cession de stupéfiants ». Un point notable dans cette longue liste est l’absence d’infractions liées au terrorisme : Telegram a été, et reste en partie, une application prisée des djihadistes, mais l’enquête en cours n’aborde pas directement ce point.

L’enquête se concentre également sur un point très précis, au cœur des critiques formulées à l’encontre de Telegram par de multiples gouvernements depuis une décennie : le « refus de communiquer, sur demande des autorités habilitées, les informations ou documents nécessaires à la réalisation et à l’exploitation des interceptions autorisées par la loi ». En somme, le refus, assumé par Telegram, de répondre aux demandes des enquêteurs français lorsque ceux-ci souhaitent obtenir des informations sur les utilisateurs du service. La politique de Telegram est de ne pas répondre à ces demandes, sauf dans certains cas – terrorisme et pédopornographie notamment.

Quels risques encourt M. Durov s’il est reconnu coupable ?

Les chefs d’accusation retenus contre M. Dourov sont graves : la plupart des personnes citées par le parquet sont passibles de peines de prison, par exemple 15 ans pour diffusion de pornographie infantile en bande organisée. Le chiffre de 20 ans de prison a largement circulé sur Internet ce week-end, mais il ne repose sur aucun fondement : on ne sait pas exactement de quels chefs d’accusation M. Dourov pourrait être accusé, et même s’il était condamné à la peine complète, sa peine serait déterminée en fonction de plusieurs facteurs. Si, en théorie, la complicité dans un crime peut être punie de la même peine que le crime lui-même, les tribunaux évaluent la gravité de la complicité et les peines sont généralement bien inférieures au maximum prévu par la loi.

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