Les gestionnaires de SCPI peuvent désormais installer, louer ou exploiter tout système de production d’énergie renouvelable.
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L’ordonnance de modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs, publiée au Journal officiel début juillet, apporte davantage de liberté au champ d’activité des sociétés de placement immobilier (SCPI) et ouvre même la voie à de nouvelles sources de revenus pour elles.
Objet social
L’objet social des SCPI était jusqu’à présent limité à l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et à la gestion d’actifs immobiliers affectés à la location. Pour les besoins de cette gestion, les SCPI peuvent également réaliser des travaux de toute nature dans ces immeubles (construction, rénovation, entretien, amélioration, agrandissement ou reconstruction). Elles ont également la faculté d’acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles ou de céder occasionnellement des éléments d’actifs immobiliers.
Meubles et équipement
L’article 8 de l’ordonnance de modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs vient de donner aux SCPI la possibilité d’acquérir, en vue de leur mise en location, des meubles, des biens d’équipement ou tout autre bien meuble affecté aux immeubles détenus et nécessaires à l’exploitation, à l’utilisation ou à l’exploitation de ces derniers.
Energie renouvelable et revente d’électricité
Autre ajout intéressant : les gestionnaires de SCPI peuvent désormais installer, louer ou exploiter tout système de production d’énergie renouvelable. On pense bien sûr à l’installation de panneaux solaires sur les toits des bâtiments ou des entrepôts, sachant que le processus de labellisation ISR des SCPI conduit de plus en plus à promouvoir ce type de projets. Les SCPI sont également désormais autorisées à revendre elles-mêmes l’électricité produite sans nécessairement passer par un tiers.
