De nouvelles règles Stablecoin entrent en vigueur – qu’est-ce que cela change ?

MiCA : les stablecoins doivent désormais se conformer à de nouvelles règles

Marchés des crypto-actifs : le fameux règlement MiCAqui a fait couler tant d’encre depuis des années, entre en vigueur le 30 juin pour les stablecoinsSi le texte est officiellement entré en vigueur il y a exactement un an, son application est officiellement prévue pour le 30 décembre, à l’exception des parties III et IV relatives aux stablecoins, qui prennent effet aujourd’hui.

💡 Qu’est-ce que MiCA ?

Cela passe donc par plusieurs nouvelles directives, comme l’article 23 interdisant aux entreprises d’émettre un stablecoin avec un volume quotidien supérieur à un million de transactions ou un volume quotidien supérieur à 200 millions de dollars.

Théoriquement, cela disqualifie de facto les stablecoins célèbres tels que l’USDT ou l’USDC au sein de l’Union européenneet cela soulève déjà plusieurs questions.

Et pour cause, si l’on prend l’exemple du cadre juridique français, notamment avec la loi Pacte de 2019. Une seule entreprise a depuis obtenu son agrément en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), à savoir la Société Générale — Forge l’année dernière. . Cet exemple montre les délais auxquels une entreprise doit faire face pour se conformer aux règles, notamment en raison du manque de ressources au sein des autorités compétentes et des coûts impliqués.

Dans le cas de MiCA, cela est d’autant plus difficile que les entreprises concernées n’ont donc pas eu plus d’un an pour comprendre les implications du texte et s’y conformer. A cela s’ajoute aussi le fait qu’une start-up avec peu de moyens juridiques et financiers se retrouve mise dans le même bateau qu’un groupe comme la Société Générale, créant inévitablement un frein à l’innovation.

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Une candidature en 2 étapes

Faustine Fleuret, la présidente de l’Adan, a souligné ces problèmes dans une interview à Euronews, faisant état d’une « période difficile et inconfortable« .

De plus, il est également important de clarifier un élément clé : seuls les émetteurs sont actuellement concernés par le composant qui s’applique aujourd’hui. Pour les entreprises qui facilitent la circulation des stablecoins, comme les échanges centralisés, elles ont théoriquement encore 6 mois pour se mettre en conformité.

Le problème étant qu’une bourse choisissant de ne pas prendre au sérieux ces nouveaux éléments, et qui continuerait par exemple à proposer à ses clients européens un stablecoin non conforme aux directives précitées, pourrait s’attirer les foudres du régulateur lorsqu’elle -même devra obtenir l’approbation dans 6 mois.

Cela crée donc des inégalités de traitement, comme nous l’avons vu jusqu’à présent. Par exemple, là où Binance limitera la circulation de stablecoins non autorisés sur certains de ses produits, d’autres, comme Kraken, choisissent de continuer à fonctionner normalement le plus longtemps possible.

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Du côté des émetteurs, où Circle a déjà placé ses pionscomme l’ouverture d’un hub en Irlande l’année dernière, positionnant l’entreprise en bonne voie pour rejoindre les rangs, d’autres, comme son concurrent Tether, semblent plus en retrait.

Les prochains mois s’avéreront donc cruciaux pour comprendre la portée de toutes ces nouvelles directives, alors que bon nombre de points flous restent encore à résoudre.

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