De nouvelles directives sur les augmentations de loyer viennent d’être publiées

De nombreux loyers sont indexés sur des indices publiés régulièrement par l’Insee afin de tenir compte de l’évolution des prix. On pense évidemment à l’indice de référence des loyers. Publié chaque trimestre, il permet aux propriétaires de logements locatifs vacants de réévaluer le montant des loyers dus par les locataires. Chaque année, les propriétaires peuvent l’augmenter du même pourcentage que celui correspondant à l’augmentation de l’IRL sur un an pour le même trimestre.

Ce mécanisme ne concerne pas seulement les baux d’habitation. D’autres indices, moins connus mais tout aussi importants, font l’objet d’une mise à jour trimestrielle par l’Insee, à savoir l’indice des loyers commerciaux (ILC), l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l’indice du coût de la construction (ICC). Ils servent notamment à réévaluer les loyers commerciaux ou les loyers locatifs des bureaux. Ils sont suivis de près par les entreprises de secteurs aussi divers que le commerce, la construction ou les activités tertiaires.

L’Insee vient de publier le 24 septembre les derniers chiffres de ces indices. Et même si leur hausse est moins prononcée que ces derniers trimestres, les taux sur un an restent encore à des niveaux relativement élevés.

L’ILC, qui sert à réviser le loyer des baux commerciaux, augmente ainsi de 3,73 % au 2e trimestre 2024. Les bailleurs dont le montant du loyer est indexé au 2e trimestre peuvent donc augmenter le loyer du même taux. Même s’il s’agit d’une hausse significative, le taux de l’ILC est près d’un point inférieur à celui du trimestre précédent (+4,59 % à l’époque). Pour rappel, l’ILC avait atteint un plafond record de +6,69 % au 1er trimestre 2023 et le gouvernement avait alors mis en place un plafond pour les PME. Depuis, le taux n’a cessé de diminuer de trimestre en trimestre. Un phénomène lié au fort ralentissement de l’inflation ces derniers mois.

Le même constat peut être fait pour l’indice des loyers des activités tertiaires. En pratique, cet indice sert à réviser le montant des loyers des immeubles de bureaux et locaux professionnels affectés à des activités autres que les activités commerciales et les entrepôts logistiques. Comme pour l’ILC, le taux de variation annuel de l’ILAT continue de diminuer de trimestre en trimestre sur la même période. Son évolution en pourcentage au 2e trimestre 2024 reste néanmoins significative, puisqu’elle s’établit à 4,45 % sur un an.

Enfin, le troisième indice publié par l’Insee le 24 septembre est l’indice du coût de la construction. Comme son nom l’indique, il permet d’observer l’évolution des prix de construction de logements résidentiels neufs. Son évolution est suivie de près dans les secteurs de la construction et de l’immobilier, d’autant que ses hausses avaient atteint des niveaux records ces derniers trimestres. Là aussi, l’évolution de l’ICC au 2e trimestre 2024 est en baisse sur un trimestre et atteint 3,86% sur un an.

Même si les évolutions des indices ILC, ILAT et ICC sont toujours notables, elles affichent toutes une baisse par rapport au trimestre précédent. Ce phénomène devrait s’accentuer au cours des prochains trimestres en raison du ralentissement très marqué de l’inflation. Une bonne nouvelle pour les entreprises, qui ont pour la plupart dû supporter de très fortes hausses de leurs loyers ces dernières années.