Versée par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la pension d’invalidité est une aide destinée aux personnes dont la capacité de travail a diminué suite à un accident ou une maladie. Mais du fait d’un changement dans son mode de calcul, de nombreux bénéficiaires ont été pénalisés.
Fin 2021, près de 830.000 personnes bénéficiaient d’une rente d’invalidité, indique la Drees. Parmi ces mêmes bénéficiaires, 200 000 d’entre eux étaient encore en activité professionnelle. C’est pourquoi en 2022, le gouvernement a décidé de revoir le mode de calcul de la rente d’invalidité pour inciter les bénéficiaires à retourner au travail.
Avant cette mesure, il était tout à fait possible de cumuler pension d’invalidité et revenus d’activité professionnelle. La seule condition à respecter était que cette accumulation ne dépasse pas le salaire perçu avant l’invalidité.
Mais le gouvernement a décidé d’apporter quelques modifications de détail dans un décret du 23 février 2022. Parmi les modifications apportées : la somme de la pension d’invalidité et des autres revenus devait être inférieure à un plafond de la sécurité sociale, en plus de ne pas dépasser le salaire perçu. avant validité. A noter que ce plafond est actuellement de 46 368 euros.
Cette mesure a bénéficié à certains bénéficiaires dont la somme de la pension d’invalidité et des autres revenus dépassait légèrement leur salaire avant l’invalidité. En cause, avant le changement apporté par le gouvernement, la totalité du surplus était perdue. Alors qu’avec le nouveau décret, seule la moitié du surplus est perdue. Si cette mesure repose sur de bonnes intentions, d’autres mesures mises en œuvre par ce décret pénalisent bon nombre de bénéficiaires de la pension d’invalidité qui sont salariés.
Bénéficiaires privés de rente d’invalidité
La première catégorie de ces bénéficiaires pénalisés concerne ceux qui perçoivent une prime professionnelle dépassant le plafond autorisé (pension + revenus). Ils peuvent alors perdre leur pension d’invalidité pendant 12 mois. Alors qu’avant le décret, les bénéficiaires pouvaient être privés de cette aide pendant un quart seulement.
Et ce n’est pas tout. Ceux qui perçoivent une indemnité de départ en plus de la monétisation des RTT et autres congés payés pourront également être privés de leur pension d’invalidité pendant un an », et ce, même si ses revenus sont largement inférieurs au plafond de la Sécurité Sociale », a expliqué à Capital Amandine Romain, créatrice du collectif « Les oubliés de la réforme 2022-257 « .
Les bénéficiaires d’une pension d’invalidité qui perçoivent un revenu supérieur au plafond de la sécurité sociale ont également été pénalisés par les nouvelles mesures du gouvernement. Ces derniers ont constaté la réduction du montant de leur aide, voire sa suppression. Au total, près de 25 000 bénéficiaires de rentes d’invalidité auraient été impactés par ces nouvelles mesures gouvernementales.
