Dans les plans d’Eric Dupond-Moretti, un projet de loi prêt à être voté pour lutter contre le crime organisé
INFOS LE FIGARO – Le texte, élaboré au cœur de l’été, comporte cinq volets allant de la création d’un parquet à des structures pénitentiaires dédiées. Sans oublier la création d’un nouveau délit, de cours d’assises spéciales et un renforcement du statut du repenti.
Œcuménique, capable de rassembler une large majorité politique sans combat. Qu’il reste ou qu’il quitte le gouvernement, Éric Dupond-Moretti laissera sur son bureau de ministre de la Justice un projet de loi tout ficelé pour « renforcer la lutte contre le trafic de drogue ». Un sujet qui lui est cher et dont il a peaufiné les détails au milieu de l’été avec ses deux principaux services : celui des affaires criminelles et des grâces et celui des affaires civiles et du sceau.
Ce projet de loi, qui fait suite à un rapport parlementaire du Sénat publié au printemps dernier sur le sujet, comporte cinq volets. Le premier est le fruit du travail mené au sprint par Jean-François Ricard, ancien procureur national antiterroriste devenu pour l’occasion conseiller spécial du ministre de la Justice.
Après trois mois de consultation, il recommande dans un rapport de 54 pages la création d’une structure équivalente au parquet national antiterroriste pour mener la lutte contre…
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 75% à découvrir.
Vente Flash
1,99€ par mois pendant 6 mois. Sans engagement.
Déjà abonné ? Connectez-vous
