Ce n’est pas la plus courante, mais c’est celle où une erreur peut vous coûter cher ! Impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé l’ISF depuis six ans, a connu une évolution importante en 2024. Nous résumons cette nouvelle évolution qui pourrait concerner près de 100 000 personnes.
Une nouvelle règle de calcul cette année
C’est une information, soulignée par Les Echos, qui est passée relativement inaperçue : le calcul de l’assiette IFI a changé pour la campagne de déclaration 2024. Une nouvelle règle s’applique désormais aux personnes physiques dont le patrimoine immobilier imposé est détenu indirectement, c’est-à-dire notamment via une SCI. Comme le souligne le quotidien, les dettes déductibles, qui influencent la base imposable de son IFI, ne peuvent concerner que « les dettes relatives aux actifs entrant dans le périmètre de l’IFI ».
Autrement dit, il n’est plus possible, comme c’était le cas jusqu’à présent, d’inclure la quasi-totalité des dettes de sa société intermédiaire dans le calcul de ce passif. Résultat : la cote IFI va augmenter pour de nombreux foyers. Toujours selon le journal, qui relaie la Direction générale des finances publiques à ce sujet, près de la moitié des 175 980 ménages assujettis à l’IFI en 2023 détenaient leurs biens par l’intermédiaire d’une entité tierce. Ils devront donc être particulièrement vigilants dans leur déclaration en 2024 pour ne pas être pénalisés par la suite..
Que risquez-vous si vous faites une déclaration inexacte ?
Dans le cadre de l’IFI, un contribuable qui sous-évalue son patrimoine s’expose à des intérêts de retard. Ils atteignent 0,20% par mois, soit 2,4% par an. Sachant que la taxe IFI s’applique aux montants importants, la facture peut vite devenir très lourde.
L’IFI : une exception française ?
Comme le constate la Cour des comptes dans un de ses rapports, « la France est, avec la Corée du Sud, l’un des rares pays à prélever un impôt annuel sur le seul patrimoine immobilier total au-dessus d’un certain seuil ». L’effet de cette spécificité française, venue remplacer le sulfureux ISF en 2018, paraît néanmoins très symbolique. En 2022, les 2 milliards récoltés ne représentaient que 0,7% des recettes fiscales nettes de l’Etat. Une goutte d’eau dans l’océan par rapport à la taxe foncière, qui a rapporté près de 20 fois plus à Bercy la même année (36,2 milliards).
Même s’il progresse (+ 23 % entre 2018 et 2022), le nombre de ménages soumis à l’IFI reste inférieur par rapport à l’ancien ISF. Supprimé au profit de l’IFI et du PFU en 2018, l’impôt de solidarité sur le patrimoine s’appliquait encore à 358 000 ménages en 2017. Une commission estimait il y a quelques mois que cette décision avait entraîné, pour la seule année 2022, une perte de revenus de plus de 4 milliards d’euros.
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