Les investisseurs dans la ligne de mire. Sous le gouvernement de Michel Barnier, 2024 pourrait marquer un tournant pour la fiscalité des investisseurs en France. Alors que les comptes publics continuent de se détériorer, le gouvernement a proposé une augmentation de l’impôt forfaitaire sur les revenus du capital. Le budget 2025, actuellement débattu à l’Assemblée nationale, prévoit une augmentation de 30 à 33 % pour tous les contribuables, et jusqu’à 37,2 % pour ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € par an. Ces mesures restent toutefois conditionnelles puisqu’elles doivent encore être définitivement votées en séance plénière. On fait le point.
Flat tax : La menace d’une cotisation plus lourde
Là » impôt forfaitaire », introduit en 2018, vise à simplifier la fiscalité des revenus du capital en appliquant un taux unique de 30%. Mais, sous le gouvernement Barnier, cette taxe pourrait augmenter.
C’est en effet ce qui ressort d’un vote de la commission des Finances dans la nuit de mercredi à jeudi 17 octobre. Plusieurs mesures visant à augmenter la fiscalité du capital ont été votées, visant notamment ce fameux impôt forfaitaire. En l’état, l’option retenue serait de passer ce taux unique de 30 à 33% pour tous les contribuables. Grâce à cette évolution, la commission des Finances estime que les recettes fiscales supplémentaires seront « de l’ordre de 800 millions d’euros annuels ».
Comme le souligne le journal Les Echos, cette proposition a été jugée « modérée » par la commission des Finances, en comparaison avec d’autres amendements qui demandaient une augmentation du budget. 10%. Cette approche pourrait bien faciliter son adoption en Assemblée plénière, plusieurs partis politiques étant favorables à une augmentation de cette taxe.
Dans le même temps, la facture pourrait être encore plus élevée pour les ménages à revenus élevés. L’impôt forfaitaire atteindrait en effet 37,2% pour ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 euros pour une personne seule et 500 000 euros pour un couple. Cette hausse supplémentaire s’expliquerait par le déploiement d’un impôt minimum sur le revenu de 20 % pour ces contribuables (l’impôt forfaitaire était jusqu’ici composé de 17,2 % de cotisations sociales et de 12,8 % d’impôt sur le revenu). revenu).
Flat tax : Et les cryptomonnaies dans tout ça ?
Le conditionnel est obligatoire ici. Cependant, si cette réforme est adoptée, elle pourrait affecter directement les investisseurs en crypto, notamment les plus-values sont soumises à un impôt forfaitaire. À commencer par ceux qui ont réalisé des bénéfices importants sur des actifs comme Bitcoin, qui a connu un nouvel ATH cette année.
Car l’une des spécificités de ces mesures est leur potentiel demande rétroactive aux revenus perçus à partir du 1er janvier 2024. Cela surprendra sans doute de nombreux contribuables qui avaient prévu leur imposition selon l’impôt forfaitaire au 30%. Les plus-values seraient donc soumises à ce nouveau taux, obligeant certains à payer bien plus que prévu.
L’augmentation de la flat tax pourrait éloigner encore davantage la France des standards de certains pays européens en matière de fiscalité des cryptomonnaies. De quoi pousser les contribuables à quitter la France ? L’avenir nous le dira.
Rappelons cependant que l’examen de ce texte n’en est qu’à ses débuts. L’Assemblée nationale doit encore se prononcer en plénière et peut ainsi rejeter les propositions faites par la Commission des Finances. Le gouvernement aura également l’occasion d’exprimer son avis, tout comme le Sénat qui pourrait apporter des modifications d’ici le 31 décembre 2024.
Vous l’aurez compris, rien n’est encore décidé, mais la fiscalité du capital en France pourrait bien évoluer dans les prochains mois. Cela s’inscrirait dans la même dynamique que son voisin italien qui envisage d’augmenter la fiscalité des plus-values sur Bitcoin de 26 à 42 %.