Effet domino potentiel
Un accord visant à améliorer le taux d’emploi et les conditions de travail des seniors aurait ouvert la voie à l’entrée en vigueur de l’accord sur l’assurance chômage signé à l’automne 2023 entre plusieurs syndicats (CFDT, FO, CFTC) et le patronat.
Cet accord devait en effet être complété par un avenant qui relève de deux ans l’âge donnant droit à une indemnisation plus longue pour les seniors, afin de réaliser 440 millions d’économies d’ici 2027.
Mais de source syndicale et selon l’Unédic, aucune réunion n’était prévue à ce stade pour discuter de cet amendement. Le ministère du Travail a indiqué lundi qu’il pourrait encore être signé avant le 30 juin, date d’expiration des règles actuelles d’indemnisation du chômage.
Ce qui va se passer maintenant?
Après l’échec des négociations sur l’emploi des seniors, la ministre du Travail Catherine Vautrin a indiqué la semaine dernière qu’en l’absence d’amendements seniors à l’accord d’assurance chômage, le gouvernement prendrait un arrêté de « carence ».
Ce décret pourrait s’appliquer en attendant que syndicats et patronat négocient un nouvel accord sur la base d’une lettre-cadre reprenant les orientations fixées en mars par le Premier ministre Gabriel Attal.
Il n’est cependant pas certain que les syndicats s’engagent dans cette voie s’ils jugent que le cadre imposé est trop restrictif et ne leur permet pas de défendre les droits des demandeurs d’emploi.
Dans ce cas, les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi continueront d’être fixées par décret, comme c’est le cas depuis 2019.
Que veut faire le gouvernement ?
Gabriel Attal a annoncé fin mars vouloir demander aux partenaires sociaux d’ouvrir cette année de nouvelles négociations sur l’assurance chômage : il envisage de réduire la durée d’indemnisation de « plusieurs mois » tout en gardant un minimum de 12 mois, contre 18. mois aujourd’hui pour les moins de 53 ans.
Le Premier ministre évoque également la possibilité d’augmenter la durée d’affiliation, c’est-à-dire le temps qu’il faut avoir travaillé pour avoir droit à une indemnisation (actuellement 6 mois). L’option consistant à réduire le niveau de l’indemnisation du chômage n’est pas privilégiée.
«Je souhaite que nous ayons les paramètres de cette réforme cet été pour qu’elle puisse entrer en vigueur d’ici l’automne», a-t-il déclaré.
Les syndicats ont vivement réagi à cette annonce, la CFDT estimant que le système d’assurance chômage « ne peut pas être une variable d’ajustement du budget de l’Etat ».
Quelles sont les règles actuelles ?
Depuis février 2023, les durées d’indemnisation sont réduites de 25 % pour les nouveaux allocataires en raison de la baisse durable du taux de chômage en dessous de 9 % (principe de contracyclicité).
En réalité, l’Unédic rappelle que « la plupart des allocataires ne consomment qu’une partie de leur droit potentiel : le taux de +consommation+ était de 56% en 2022 ».
Cette réforme fait suite à une autre, lancée en 2019 et pleinement entrée en vigueur fin 2021. Elle avait déjà durci les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi, notamment ceux qui alternent périodes de travail et d’inactivité. Selon l’Unédic, elle s’est traduite par une baisse de 16 % en moyenne des indemnités journalières des chômeurs concernés.
Combien de personnes ont été indemnisées et pour quel montant ?
Selon les dernières données de l’Unédic, au troisième trimestre 2023, on comptait 6,1 millions de demandeurs d’emploi au total, toutes catégories confondues, dont 3 millions en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité. . Sur ces 6,1 millions, 2,6 millions ont été indemnisés.
