Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a appelé vendredi au rejet de l’appel d’Israël contre les mandats d’arrêt émis contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.
Selon des informations en Turquie, le procureur a déclaré que « la décision n’est pas susceptible d’appel pour le moment », tout en précisant qu’un appel pourrait être déposé ultérieurement au cours de la procédure judiciaire.
Dans son argumentation, Khan a expliqué que la décision établit qu’Israël ne peut pas faire appel de sa compétence tant que la Cour n’a pas rendu une décision conformément à l’article 58 du Statut de Rome. Il a souligné que « la décision n’est pas une décision « compétente » et ne peut donc pas faire l’objet d’un appel direct en vertu de l’article 82(1)(a) du Statut. »
Le bureau du Premier ministre israélien a annoncé en début de semaine le dépôt d’un appel, contestant fermement la compétence de la CPI et la légitimité des mandats d’arrêt. Dans sa déclaration, le bureau a déclaré que « si l’appel est rejeté, cela démontrera encore davantage aux amis d’Israël aux États-Unis et dans le monde à quel point la Cour pénale internationale est partiale à l’égard de l’État d’Israël ».
