Le décret instituant un supplément de 100 euros pour les salariés qui demandent une formation via leur compte personnel de formation (CPF) est entré en vigueur ce jeudi 2 mai 2024. Qui n’est pas concerné ? On fait le point.
Le décret d’application qui fixe le montant restant à payer de 100 euros pour toute personne souhaitant débuter une formation via son compte personnel de formation (CPF), a été publié au Journal Officiel ce mardi 30 avril 2024, avant d’entrer en vigueur ce jeudi 2 mai. . Cette mesure, annoncée en début d’année par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, prévoit quelques exceptions.
Quelques exceptions
Selon CMR, cette responsabilité résiduelle ne concerne pas tout le monde, notamment les chômeurs ou encore certains salariés. Ils peuvent demander à leur employeur de prendre en charge cette cotisation.
Les travailleurs dont « la formation fait l’objet d’une contribution de leur employeur, y compris lorsque cette contribution est versée par l’employeur en application d’un accord d’entreprise ou de groupe, d’un accord de branche ou d’un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs gérant un opérateur de compétences. « , sont également exonérés. Il en va de même pour les salariés « en reconversion ».
Réévalué chaque année
La redevance restante de 100 euros sera réévaluée chaque 1er janvier en fonction de l’indice mensuel des prix à la consommation (hors tabac) des ménages.
Si le crédit dont vous bénéficiez ne couvre pas tous les frais de la formation souhaitée, sachez qu’il est possible d’obtenir un financement complémentaire auprès de votre employeur, mais aussi de votre conseil régional ou départemental, de votre mairie ou de France Travail.