Début de l’obligation de contrôle technique pour les catégories L à partir d’avril 2023
A partir du 15 avril, le contrôle technique deviendra obligatoire pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues ainsi que les quadricycles. Le règlement publié le 23 octobre 2023 au Journal officiel a détaillé les modalités de cette mesure, qui sera mise en œuvre progressivement afin d’éviter de créer un goulet d’étranglement en faisant entrer tous les véhicules dans le système en même temps, a expliqué le gouvernement. Tous les véhicules de catégorie L seront concernés par cette nouvelle exigence : les cyclomoteurs ; motocyclettes; scooters; tricycles à moteur; quadricycles légers et lourds, comme les quads et quadricycles.
Sont exemptés de ce nouveau contrôle technique : les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 ; motos de sport. Le premier contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois précédant la cinquième année de première immatriculation., puis tous les 3 ans. Pour les véhicules classiques, l’intervalle entre deux contrôles techniques est porté à 5 ans, sauf en cas de revente.
Mise en place progressive du nouveau contrôle technique jusqu’en 2026
La mise en place de ce nouveau contrôle technique pour les véhicules de catégorie L se fera progressivement et s’étalera jusqu’en 2026 selon un calendrier précis : au plus tard le 31 décembre 2024 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017. Pour ceux mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont la date anniversaire d’immatriculation initiale est antérieure au 15 avril, l’inspection doit être effectuée entre le 15 avril et le 14 août 2024.
A partir du 15 avril, il devient obligatoire pour les cyclomoteurs, motos, scooters, tricycles à moteur, quads et voitures sans permis. Pour rappel, pour les voitures, c’est respectivement tous les 4 et 2 ans. Concernant les véhicules de collection, l’intervalle entre deux contrôles techniques est porté à 5 ans, sauf en cas de revente.
Mise en œuvre progressive de cette nouvelle réglementation
Afin d’éviter une saturation en faisant entrer tous les véhicules dans le système en même temps, la mise en place de ce nouveau contrôle technique sera progressive et étalée dans le temps. Elle s’étendra sur deux ans, jusqu’en 2026. Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont la date anniversaire de première immatriculation est antérieure au 15 avril de cette année, le contrôle devra être effectué entre le 15 avril et le 14 août 2024. , comme précisé sur le site Internet.
Pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, le nouveau contrôle technique doit être effectué dans les quatre mois suivant leur date anniversaire de première immatriculation. Quant aux personnes inscrites entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, celle-ci devra se faire au plus tard quatre mois après leur date anniversaire de première inscription.
Enfin, pour les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2022, le contrôle technique doit être effectué dans les six mois précédant leur cinquième année d’immatriculation.
Contenu spécifique du contrôle technique pour les véhicules concernés
Le décret et l’arrêté publiés le 23 octobre 2023 au Journal Officiel précisent le contenu du contrôle technique pour ces véhicules neufs concernés. Lors de la visite, l’inspecteur vérifiera 80 points de contrôle, contre 133 points de contrôle pour une voiture particulière. Les points de contrôle sont : l’identification du véhicule, les équipements de freinage, la direction, la visibilité, les feux, les dispositifs réfléchissants et les équipements électriques ;
Essieux, roues, pneus, suspensions, châssis, accessoires de châssis et autres matériaux de véhicules contrôlés en matière de pollution sonore.
A l’issue du contrôle, un procès-verbal est établi. En cas de résultat négatif dû à une défaillance majeure ou critique, un second contrôle devra être effectué dans les deux mois suivant le contrôle technique.
Trouver le centre de contrôle technique agréé le plus proche
Pour trouver le centre de contrôle technique agréé le plus proche de votre lieu de résidence, vous devez vous rendre sur le site Utac-otc.com. Il vous faudra ensuite choisir le centre de contrôle technique agréé pour un véhicule de catégorie L.
Combien coûte le contrôle ?
De plus, les tarifs des contrôles techniques varient selon le type de véhicule et le centre dans lequel vous effectuez le contrôle. Il est donc recommandé de contacter plusieurs centres agréés afin de comparer les prix et les disponibilités avant de prendre rendez-vous.
Il est important de noter que ces nouvelles réglementations concernant le contrôle technique s’appliquent également aux trottinettes et vélos électriques, renforçant encore davantage la sécurité routière pour tous les usagers. Ainsi, avec ces nouvelles dispositions, les propriétaires de deux-roues et quadricycles motorisés sont incités à entretenir régulièrement leur véhicule et à respecter les normes en vigueur pour garantir leur sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.
