Contrôle douanier. Tabac, alcool, carburant, vous revenez d’Espagne, quels sont vos droits et les quantités autorisées ?
Comme chaque année pendant les vacances d’été, les douaniers effectuent des raids entre la France et l’Espagne. Des contrôles éclairs pour lutter contre le trafic de tabac et de cigarettes, mais aussi d’alcool et de carburant dans les départements des Pyrénées.
Une opération surprise d’ampleur a été mise en place sur toute la frontière pyrénéenne, mardi 2 juillet 2024. Un déploiement coordonné de forces de contrôle et d’intervention.
Les services des douanes de Bayonne, Perpignan et Toulouse ont été mobilisés à plusieurs points de la frontière terrestre avec l’Espagne. Et les interventions ont permis de saisir des cigarettes de contrebande.
Une opération éclair au moment du repas
Les contrôles ont eu lieu sur les routes et les points d’accès au territoire national dans les zones géographiques propices au trafic entre 13h et 14h.
Si la majorité des automobilistes contrôlés respectaient les seuils d’achats transfrontaliers de tabac (*voir tolérances et règles en fin d’article), certaines personnes en infraction ont été immédiatement verbalisées et leurs cigarettes confisquées.
Ces actions flash seront répétées tout au long de l’été.
La lutte contre le trafic de tabac et de cigarettes
L’enjeu de cette lutte est important en raison des multiples conséquences néfastes de ce trafic pour les citoyens français et l’État français.
- Violation du monopole de revente du tabac qui vise à assurer le contrôle de la qualité des produits mis en vente et des recettes fiscales de l’État utilisées pour financer les politiques et actions publiques.
- Défis économiques pour les buralistes et les employés de l’État, en raison de la concurrence déloyale à laquelle ils sont confrontés en raison de l’existence du marché parallèle.
- Enjeux sociaux et de sécurité publique : le trafic de tabac alimente l’économie souterraine ; il finance le terrorisme et d’autres trafics (drogues, armes, etc.) ; il crée des nuisances pour les riverains (ventes dans la rue, par exemple).
- Santé et enjeux de santé publique.
Quelles valeurs sont autorisées en franchise de droits ?
Vous n’êtes pas tenu de déclarer les biens (y compris les cadeaux) si leur valeur totale ou leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées. Hors tabac et alcool.
Achats hors Union Européenne ou dans un territoire COM (CCommunautés d’outre-mer)
Voyageurs de moins de 15 ans : qquel que soit le mode de transport = 150 euros.
Pour les autres : en avion, en bateau = 430 euros. En voiture, en train et autres = 300 euros.
Achats dans l’Union européenne
Vous n’avez pas à déclarer ni à payer de droits et taxes sur les achats effectués dans un autre pays de l’UE et réservés à un usage personnel.
Achats transfrontaliers et travailleurs transfrontaliers
Voyageur de moins de 15 ans = 40 euros. Voyageur de plus de 15 ans = 75 euros.
Quelles quantités sont autorisées en franchise de droits ?
Pour les frontaliers, les travailleurs frontaliers et les employés du transport international.
Tabacs
- Cigarettes: 40 unités
- Cigarillos : 20 unités
- Cigares : 10 unités
- Fumer du tabac : 50 grammes
Alcools
- Vins tranquilles (non effervescents) : 0,5 litre
- Bières: 4 litres
- Boissons dont la teneur en alcool est supérieure à 22° : 0,25 litre
- Boissons avec une teneur en alcool de 22° ou moins : 0,5 litre
Carburants
- Quantité contenue dans le réservoir normal du véhicule
- et un récipient de réserve d’une capacité maximale de 10 litres.
« Ces quantités ne sont pas cumulatives et s’entendent par personne de plus de 18 ans. Elles sont évaluées par passager majeur dans un même véhicule » explique les douanes.
Pour les pays membres de l’Union européenne.
Tabacs
- Cigarettes: 800 unités (4 cartouches)
- Cigarillos : 400 unités
- Cigares : 200 unités
- Fumer du tabac : 1 kilo
Alcools
- Vins: 90 litres (dont 60 litres maximum de vin mousseux)
- Bières: 110 litres
- Boissons dont la teneur en alcool est supérieure à 22° : 10 litres
- Boissons avec une teneur en alcool de 22° ou moins : 20 litres
Carburants
- Quantité contenue dans le réservoir normal du véhicule
- et un récipient de réserve d’une capacité maximale de 10 litres.
Pour les pays hors UE.
Tabacs
- Cigarettes: 200 unités (1 cartouche)
- Cigarillos : 100 unités
- Cigares : 50 unités
- Fumer du tabac : 250 g
Alcools
- Vins tranquilles (non effervescents) : 4 litres
- Bières: 16 litres
- Boissons dont la teneur en alcool est supérieure à 22° : 1 litre
- Boissons avec une teneur en alcool de 22° ou moins : 2 litres
- Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de biens
Carburants
- Quantité contenue dans le réservoir normal du véhicule
- et un récipient de réserve d’une capacité maximale de 10 litres.
Les quantités supérieures à celles indiquées ci-dessus sont soumises au paiement de droits de douane, de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de droits d’accise. Ces droits et taxes s’appliquent au prix indiqué sur la facture d’achat.
