Le 30 octobre, Michel Barnier a signé un décret pour un meilleur contrôle des remboursements de l’Assurance maladie, qui oblige les médecins à justifier auprès de l’organisme de leurs prescriptions.
Le remboursement de certains médicaments par l’Assurance maladie sera désormais soumis à l’obligation pour les professionnels de santé de mentionner les « circonstances » et les « indications de prescription ». Cette décision fait suite à un décret signé le 30 octobre 2024 par le Premier ministre, publié le lendemain dans le Journal officiel.
Beaucoup d’informations requises
Un article de la loi du 26 décembre 2023 soumet « prise en charge par l’Assurance Maladie d’un produit de santé et de ses services éventuellement associés » à la mention « sur la prescription ou sur un formulaire prévu à cet effet par le professionnel de santé des éléments relatifs aux circonstances et indications de la prescription ».
Cette obligation s’appliquera « lorsque ce produit et, le cas échéant, ses services associés présentent un intérêt particulier pour la santé publique, un impact financier sur les dépenses de l’assurance maladie ou un risque de détournement »selon des informations relayées par nos confrères de Merci pour l’info.
Le médecin qui vous prend en charge doit alors inscrire ces informations soit sur l’ordonnance, soit sur un document spécifique qui doit obligatoirement être joint à l’ordonnance et accessible par téléservice, en indiquant « si la prescription est conforme aux indications ouvrant droit au remboursement » ou à « recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) ».
Colère des syndicats de médecins
Cette décision du gouvernement a suscité la colère de certains syndicats de médecins. Application de ces règles « va directement aggraver les difficultés d’accès aux soins et accroître la perte d’opportunités pour les patients en raison d’une surcharge de travail administratif, injustifiée et chronophage »estime l’Union française pour une médecine libre (UFML).
Le mécanisme est destiné à « restreindre les prescriptions médicales »au détriment des patients, affirme le syndicat dans un communiqué, appelant « le métier de désobéir ». Quels médicaments seront concernés ? La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) souhaite cibler les antidiabétiques de classe « AGLP-1 »comme « Ozempic ou Trulicityq »a déclaré le directeur général de l’organisation Thomas Fatôme, selon BFMTV.