« Consultation inappropriée des dossiers » au ministère de l’Emploi

Suspensions d’une journée, avertissements écrits, blâmes… une dizaine de consultations inappropriées des dossiers des allocataires de l’aide sociale et de l’état civil ont été menées par des agents du ministère de l’Emploi, a appris Le journal.

Ces données ont été obtenues par Le journal en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. On apprend la nature des mesures administratives et disciplinaires appliquées pour gifler les salariés fautifs.

Au cours des trois dernières années, six consultations de dossiers non autorisées ont donné lieu à une suspension d’un jour, deux à un avertissement écrit et deux à une réprimande au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS).

« Un dossier, c’est déjà un dossier de trop », déplore Bernard Cliche, avocat et co-auteur de Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : aspects pratiques et juridiques.

« C’est normal qu’il y ait des sanctions. Si quelqu’un l’a utilisé pour blesser les autres, une réprimande n’est pas grave », a-t-il déclaré.

Selon lui, ces consultations de données personnelles soulèvent de nombreuses questions, qui méritent une attention particulière pour éviter des conséquences fâcheuses pour les personnes visées.

« Le Vérificateur général devrait peut-être se pencher sur ces cas pour essayer d’avoir une vision globale dans le contexte de la fuite de données », conclut-il.