Constructions parasismiques : de nouvelles réglementations arrivent

FrançaisFatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, a présenté, lors du dernier conseil de gouvernement, un premier projet de décret n° 2.24.766 modifiant et complétant le décret n° 2.02.177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) portant approbation du règlement de construction parasismique (RPS 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et créant le Comité National du Génie Parasismique. Ainsi que le projet de décret n° 2.24.767 complétant le décret n° 2-12-666 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013) portant approbation du règlement parasismique des constructions en terre et créant le Comité National des Constructions en terre.

Elle a précisé à cet effet que les deux projets de décrets adoptés par le Conseil de gouvernement font partie des mesures visant à renforcer la résilience des bâtiments dans les zones affectées par le séisme du 8 septembre 2023. « Les nouvelles données sismiques enregistrées lors de ce séisme impliqueront une augmentation de l’aléa sismique dans la majorité des régions sinistrées », a indiqué la ministre. Elle a ajouté qu’en attendant la révision globale de la réglementation de la construction parasismique, une reconsidération du zonage sismique de ces régions était nécessaire pour assurer une plus grande sécurité à toute nouvelle construction.

Les bâtiments en terre peuvent mieux s’adapter aux réglementations sismiques

Le projet de décret n° 2.24.767 complétant le décret n° 2-12-666 portant approbation de la réglementation parasismique des constructions en terre et portant création du Comité national des constructions en terre vise à assurer une meilleure gestion du processus de reconstruction dans les zones touchées par le séisme du 8 septembre 2023, en tenant compte des avancées scientifiques en matière de prévention des effets des tremblements de terre.

« Il convient de rappeler, à cet égard, que le séisme dévastateur d’Al Hoceima de 2004 a démontré que l’expertise marocaine en matière de construction en terre mérite d’être améliorée et enrichie par les expériences internationales, notamment celles des pays à forte activité sismique et aux conditions socio-économiques similaires. Ces expériences ont prouvé que la construction en terre n’est pas incompatible avec le génie sismique si les techniques appropriées sont utilisées lors de la conception et de la construction de ce type d’ouvrage », a indiqué le ministère dans un communiqué.

Un comité national pour les constructions en terre

Français Concernant le projet de décret n° 2.24.766, le Ministère rappelle qu’après la publication du décret n° 2-02-177 portant approbation du règlement de construction parasismique (RPS 2000) en mars 2002, le Ministère a adapté les dispositions de ce règlement aux nouvelles techniques utilisées dans le domaine de la résistance parasismique des bâtiments, afin d’assurer la sécurité des citoyens et de leurs biens en cas de tremblement de terre en 2013, à travers le décret n° 2-12-682 du 28 mai 2013 modifiant le décret n° 2.02.177 précité.

Cependant, le violent séisme qui a secoué la province d’Al Haouz et dont les effets se sont étendus à l’ensemble des territoires de la préfecture de Marrakech et des provinces de Chichaoua, Taroudant, Ouarzazate et Azilal, a révélé la nécessité d’une révision partielle des valeurs de vitesse, des zones de vitesse et d’accélération au niveau de certaines communes. « C’est dans ce contexte que le ministère a adopté le décret n° 2-02-177 du 28 mai 2013 portant approbation de la réglementation parasismique des constructions en terre et création du Comité national des constructions en terre et qui avait fait l’objet d’une large concertation et collaboration avec les départements ministériels concernés, ainsi qu’avec les institutions scientifiques nationales et internationales concernées par l’étude de l’impact des tremblements de terre sur les constructions en terre », relève le département de Mansouri.

Il est à noter que le projet de décret n° 2.24.767 précité vise à compléter le décret n° 2-12-666 précité, en imposant l’adoption du catalogue des vitesses, des zones de vitesse et des accélérations au niveau communal, annexé au projet de décret n° 2.24.766 modifiant et complétant le décret n° 2.02.177 précité.