Plusieurs services donnent droit à des crédits d’impôt, qui peuvent atteindre jusqu’à 6 000 euros par an. 4,5 millions de contribuables sont concernés chaque année, pour une enveloppe moyenne de 1 200 euros, mais tous ne pensent pas systématiquement à réclamer ce remboursement. Quelles dépenses sont éligibles et comment bénéficier de ce coup de pouce fiscal ? Suivez le guide.
Quels services sont concernés ?
Le crédit d’impôt pour services personnels couvre une large gamme de services à domicile. Et si celles accordées à la garde d’enfants ou au jardinage sont relativement connues du grand public, d’autres, plus spécifiques, sont également concernées. Voici la liste complète:
– Garde d’enfants à domicile : baby-sitting, garde partagée, etc.
– Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
– Préparer les repas à la maison, y compris le temps consacré aux courses
– Collecte et livraison du linge repassé (à condition que ce service soit inclus dans une gamme de prestations plus large)
– Assistance aux personnes âgées ou dépendantes (hors soins) : aide à la toilette, au lever, au coucher, etc.
– Aide aux personnes handicapées
– Aide à la mobilité ou au transport (à condition que cette prestation soit incluse dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités réalisées à domicile)
– Entretien de la maison et travaux ménagers
– Petits travaux de jardinage : tonte du gazon, taille des haies et bordures, cueillette des fruits et légumes, etc.
– Des petits services de bricolage dits « tout mains »,
– Services d’assistance informatique à domicile et internet
Quel est le montant du crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt pour services personnels représente 50 % des dépenses engagées, dans la limite de certains plafonds. Le plafond général est de 12 000 euros par an, soit un crédit d’impôt maximum de 6 000 euros. Dans certaines situations, ce plafond peut être majoré :
– 1 500 euros par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, avec un maximum de 15 000 euros (soit un crédit d’impôt de 7 500 euros).
– 3 000 euros en cas d’embauche directe d’un salarié à domicile la première année, pour atteindre 15 000 euros (soit un crédit d’impôt de 7 500 euros).
Des limites spécifiques sont également appliquées à certains types de services. Les petits travaux de jardinage ont par exemple un plafond de 5 000 euros par an, ceux de bricolage 500 euros par an et ceux d’assistance informatique de 3 000 euros par an.
Qui y a droit ?
Le dispositif concerne tous les contribuables ayant directement engagé des dépenses pour des services rendus à leur résidence principale ou secondaire. Vous pouvez donc en bénéficier si vous résidez en France, que vous soyez actif ou inactif. Si vous n’êtes pas imposable, ce crédit vous sera restitué sous forme de remboursement par le Trésor Public.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour services personnels, assurez-vous que les services utilisés sont inclus dans la liste des services admissibles et qu’ils sont réalisés à votre domicile. La plupart sont payés via le CESU ou Pajemploi, deux services de l’État, ce qui facilite les démarches.
Vérifiez également que vos dépenses ne dépassent pas les plafonds annuels définis par la loi pour chaque type de prestation. En cas de dépassement, seule la partie des dépenses inférieure au plafond sera prise en compte pour le crédit d’impôt.
Point important : conservez soigneusement toutes les factures, contrats de travail, fiches de paie et autres documents attestant des dépenses engagées. Ils pourront vous être demandés par l’administration fiscale en cas de contrôle.
Lors de votre déclaration annuelle d’impôt sur le revenu, deux documents sont nécessaires : le montant des dépenses de travail à domicile que vous avez payées en 2023 via le CESU ou Pajemploi est pré-rempli à la ligne 7DB de la déclaration d’impôt sur le revenu 2042 K. Parallèlement, le détail des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile doit être déclaré par type de dépense au 1D page de l’annexe 2042 RICI, dans les cases BDA à BEA.
