Conflit au Crédit Mutuel : le Conseil d’Etat donne à Arkéa satisfaction partielle
Publié le 29 janvier 2023 à 19 h 15
La décision tombe à point nommé pour le Crédit Mutuel Arkéa – qui milite depuis des années pour tenter de se désengager du groupe Crédit Mutuel – et la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) – qui cherche à maintenir l’unité du groupe mutualiste.
Le Conseil d’Etat a pris vendredi une décision annulant certains articles du règlement intérieur adoptés en 2021 par la CNCM et contestés depuis par Arkéa. « Les articles 2.3 et 10 de l’arrêté général sont annulés » (ou DCG), écrit le tribunal qui dans le même temps « rejette » le surplus de la demande du Crédit Mutuel Arkéa.
A grands traits, la décision, également rapportée dans « Ouest France » et « Télégramme », annule certains articles qui auraient pu obliger la fédération rebelle à toujours utiliser le terme « Crédit Mutuel » avec « Arkéa ».
Les dénominations constituent l’un des aspects de ce conflit, Arkéa ayant cherché ces dernières années à imposer sa propre marque dans le paysage, par exemple en sponsorisant une salle de concert (en l’occurrence, l’Arkéa Arena, à Bordeaux). Interrogés, ni Arkéa ni la Confédération n’ont réagi.
Deux lectures possibles
Mais le Conseil d’État maintient également le reste de ce règlement intérieur, qui peut être lu comme une légitimation de l’organe central à rédiger ce type de texte. Parmi les pouvoirs restant bien entre les mains de la Confédération – et qui étaient inscrits dans la DCG contestée – celui de soumettre à autorisation les acquisitions dites « significatives » que pourrait réaliser Arkéa.
Le détail de la décision est bien sûr plus nuancé, mais ces deux lectures vont très logiquement alimenter les discussions en cours entre les deux parties, qui tentent de mettre un terme à ce conflit vieux de presque dix ans.
Fils pointillés
Ces discussions se tiennent en pointillés depuis août 2022. Le nouveau président du Crédit Mutuel Arkéa, Julien Carmona, s’est alors déclaré « prêt à revenir dans le cadre collectif et à oublier l’indépendance ». Cependant, il voulait obtenir en échange des garanties de son autonomie, dont notamment le droit de « veto stratégique » sur certaines décisions de la Confédération.
Deux mois plus tard, nouveau coup de chaud, le Crédit Mutuel Arkéa « agissant » de manière fracassante sur le « refus de négocier du président de la CNCM », un « refus » que l’instance centrale elle-même a réfuté dans la foulée. Plus récemment, cependant, le dialogue semble s’être normalisé, les deux interlocuteurs ayant confirmé dans un communiqué commun la tenue de leurs échanges.
