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Confiscation des avoirs criminels : la justice renforce encore ses moyens


Publié le 24 janvier 2023 à 17:43Mis à jour le 24 janvier 2023 à 18:11

Depuis dix ans, la justice française frappe les malfaiteurs au porte-monnaie à travers l’Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). Forte de ses succès, cette unité, placée sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget, ouvrira trois antennes au printemps, a annoncé mardi le garde des sceaux. Après Marseille, Lyon, Rennes et Lille, Agrasc va s’implanter à Bordeaux, Nancy et Fort-de-France.

L’objectif est de « renforcer la collaboration et la proximité avec les services d’enquête et judiciaires des juridictions les plus importantes », a expliqué Eric Dupond-Moretti. L’idée est aussi de développer ce filon porteur.

L’an dernier, les sommes perçues par l’Agrasc s’élevaient à 487 millions d’euros (hors immobilier), les confiscations pénales (saisies définitives) prononcées ont atteint 171 millions, et ce, alors même qu’il n’y a pas eu d’opération exceptionnelle. Sur ce total, 98,9 millions ont été versés au budget de l’État.

Saisies de crypto-actifs

Les saisies opérées par la justice ont bondi à un niveau inédit en 2022, à 771,9 millions d’euros, en hausse de 6,3% par rapport à 2021. Comme l’année précédente, les opérations ciblant les crypto-actifs, devenus un vecteur important du blanchiment d’argent, ont explosé l’an dernier. (+319%).

Dans le même temps, les sommes restituées après déblocage ont également fortement augmenté, à 103 millions, ce qui représente 20 % des encaissements d’Agrasc. Ce niveau n’inquiète pas la Chancellerie, qui insiste sur une relative stabilité du ratio saisies/restitutions, signe d’une « appropriation satisfaisante du système par les procureurs et les juges d’instruction ».

Condamnation des propriétaires

Concrètement, des objets tels que des voitures, des montres, des lingots, des grands crus, etc. (hors immobilier) peuvent être vendus avant même la condamnation de leurs propriétaires, afin d’éviter qu’ils n’organisent leur insolvabilité pendant l’enquête judiciaire, qui peut durer des ans. Les sommes sont consignées sur le compte Agrasc à la Caisse des dépôts dans l’attente du jugement définitif. S’il y a condamnation, la confiscation est prononcée, faute de quoi les sommes résultant des saisies doivent être restituées.

Une des nouveautés depuis 2021 est que les biens saisis peuvent être cédés à une association d’utilité publique. Lundi, Eric Dupond-Moretti a ainsi remis les clés du premier immeuble saisi aux marchands de sommeil à l’association Habitat et Humanisme, lors d’un déplacement dans le Nord.

Les avoirs pris aux criminels peuvent également être affectés à des services publics, par exemple des voitures à la gendarmerie. Plus de 3 000 biens ont fait l’objet d’une telle cession en 2022.

Un fonds a également été créé pour la restitution des « biens mal acquis ». L’an dernier, 6,1 millions d’euros y ont été versés.

Eric Dupond-Moretti cherche à encourager cette pratique de confiscation des biens des criminels. L’effectif de l’agence dirigée par Nicolas Bessone, ancien magistrat du tribunal de Bastia, a été porté à 83 agents contre 45 en 2020.

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