Les deux plus grands prêteurs hypothécaires au Québec, Desjardins et la Banque Nationale, n’offrent plus de financement aux acheteurs de condos pour des propriétés sans fonds de prévoyance.
Les deux institutions financières n’accordent plus de financement aux acheteurs de copropriétés dont le syndicat n’est pas en mesure de fournir la preuve de l’existence d’un fonds de prévoyance.
Les agents immobiliers l’ont découvert par hasard.
Les dirigeants de Re/Max ont eu confirmation de cette information de la part de Desjardins et de la Banque Nationale. Chez Desjardins, le porte-parole Jean-Benoît Turcotti répond qu’il n’existe aucune directive interdisant le financement en l’absence d’un document confirmant l’existence d’un fonds de prévoyance.
À la Banque Nationale : « En effet, pour obtenir du financement pour une copropriété, il faut avoir un fonds de prévoyance, comme le prévoit la loi. Notez que nous n’avons pas d’exigences particulières concernant les carnets d’entretien », précise le porte-parole Alexandre Guay.
Compliqué
« C’est déjà assez compliqué pour les agents d’obtenir les différents documents, dont la déclaration obligatoire du syndicat de copropriété… Pour certains dossiers, on obtient l’autorisation du prêteur et ensuite, sans confirmation du fonds de prévoyance, c’est non », explique Nathalie Bégin, courtière immobilière qui dirige un bureau RE/MAX à Ahuntsic qui compte environ 300 agents.
« Pour les plus petites copropriétés, de huit logements ou moins, il est souvent très compliqué d’avoir de la documentation. Elles sont généralement désorganisées. Un grand nombre n’ont pas de fonds de prévoyance ou de fonds d’auto-assurance, qui sont pourtant obligatoires », ajoute-t-elle.
Mmoi Mme Bégin estime que les nouvelles règles entraîneront une baisse de la valeur de milliers de condos, car les acheteurs ne seront pas au rendez-vous. « On vit déjà cette situation », dit-elle.
La loi prévoit que les syndicats de copropriété doivent disposer d’un fonds de prévoyance adéquatement capitalisé (dont le solde doit couvrir les réparations prévues pour les cinq prochaines années). Les copropriétés doivent également disposer d’un fonds d’auto-assurance, dans un compte bancaire distinct, pour couvrir le coût de la franchise, en cas de sinistre.
Québec s’apprête à obliger tous les syndicats de copropriété à adopter un carnet d’entretien, renouvelable tous les cinq ans, réalisé par un professionnel, qui devra quantifier les sommes conservées en permanence au fonds de prévoyance.
Les syndicats devront produire à tout acquéreur de condo une attestation qui précise l’existence du fonds de prévoyance et son solde, ainsi que l’existence d’un carnet d’entretien de l’immeuble, ainsi que les principales informations contenues dans ce carnet.
Ces mesures ont été annoncées hier. Québec s’est donné 45 jours pour consulter le secteur. La réglementation sera probablement adoptée à la fin de l’année.
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