Condamnation d’un garçon de 12 ans poursuivi pour apologie du terrorisme

Lors d’une audience à huis clos de près de quatre heures devant le juge des enfants, l’enfant a reconnu s’être intéressé à l’islam, puis être tombé dans des canaux de discussion comme Discord et Telegram. « Il a pu participer à des discussions relatives à l’islamisme radical et nous a expliqué à plusieurs reprises qu’il avait été recruté », a précisé le procureur, qui avait annoncé début juillet l’ouverture d’une procédure contre l’enfant.

Compte tenu de son jeune âge, le garçon, qui réside à Sochaux (Doubs), n’a pu être placé sous contrôle judiciaire depuis lors. Il fait donc l’objet de mesures judiciaires éducatives provisoires avant que la sanction pénale ne soit prononcée. Celle-ci interviendra dans sept mois, a précisé le procureur. Pour l’heure, le garçon, séparé de sa famille, est placé dans une structure collective relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, où il bénéficie de mesures de soins et d’éducation.

Ses parents, innocentés, étaient séparés. Le mineur vivait avec sa mère et le reste de sa fratrie. Enfant réservé et renfermé, il ne s’était jamais exprimé à l’école ni à l’extérieur, « que ce soit en tant que prévenu ou victime », a expliqué le magistrat.

Elle évolue « favorablement »

Interrogé longuement par le juge, dans une audience « très calme mais pleine d’émotion », interrompue à plusieurs reprises à sa demande, le jeune homme a volontiers reconnu que ce qu’il avait fait était « mal », selon Lallois. La défense souhaitait qu’il soit acquitté au motif que le garçon n’avait pas fait preuve de discernement, mais l’examen médico-légal a révélé « une conscience assez claire chez le garçon du caractère répréhensible de ce qui lui est reproché », a-t-il souligné.

Pour le procureur, les faits étaient « établis » car le préadolescent « mettait les actes de terrorisme dans une perspective favorable et pouvait inciter à la commission de tels actes ». Le procureur a néanmoins relevé une altération du discernement, tout en soulignant des vulnérabilités psychologiques qui constituaient « un terrain propice à l’implication dans un phénomène de radicalisation ». Il présentait notamment des troubles du développement, marqués par un retard de langage.

La mesure de placement, mise en place depuis fin juillet, « se déroule bien », a expliqué le magistrat. « L’enfant évolue désormais favorablement, loin de la solitude, avec la notion de vie en communauté et avec une prise en charge progressive ». Lors de l’annonce de l’ouverture de l’enquête, le magistrat s’est dit « sidéré » par certains contenus visionnés par le jeune garçon. « Ce qui est sans doute le plus marquant, c’est l’extrême jeunesse de cet enfant », a-t-il poursuivi. « J’étais face à un enfant qui pleurait beaucoup ».