COMPRENEZ TOUT. Les poursuites judiciaires contre Donald Trump ont été relancées pour avoir tenté d’inverser le résultat de l’élection de 2020
Alors que la Cour suprême américaine a accordé une large immunité pénale à l’ancien président des Etats-Unis, un procureur spécial a publié mardi 27 août un nouvel acte d’accusation contre le républicain, soupçonné d’avoir fomenté un « complot contre les institutions américaines ».
Donald Trump dans le viseur de Jack Smith. Le procureur spécial qui poursuit l’ancien locataire de la Maison Blanche pour ses tentatives d’inverser le résultat de l’élection présidentielle de 2020 a publié mardi un nouvel acte d’accusation contre le candidat républicain.
Encore un rebondissement dans la campagne électorale, mais qui ne devrait pas avoir de conséquences majeures sur le vote qui se tiendra mardi 5 novembre aux Etats-Unis.
• Pourquoi un nouvel acte d’accusation ?
Le document de 31 pages publié par Jack Smith contient les mêmes quatre chefs d’accusation que le précédent acte d’accusation émis en 2021. Donald Trump reste donc accusé de « complot contre les institutions américaines » et de « violation du droit de vote » des électeurs pour ses pressions sur les autorités locales de plusieurs Etats clés afin d’invalider les résultats officiels de l’élection remportée par le démocrate Joe Biden.
Mais l’acte d’accusation a été modifié pour tenir compte d’une décision de la Cour suprême accordant une large immunité pénale au président des États-Unis. À une majorité de six contre trois (juges conservateurs contre progressistes), la Cour avait estimé le 1er juillet 2024 que « le président ne bénéficie d’aucune immunité pour ses actes non officiels » mais qu’il « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ».
Cet acte «reflète la volonté du parquet de respecter et d’appliquer les conclusions et instructions de la Cour suprême», affirme Jack Smith. Le média politique américain Politico souligne ainsi que les «allégations» visant Donald Trump n’apparaissent plus dans cette nouvelle version, réduite de 9 pages.
• Un procès est-il possible avant les élections de novembre ?
Si les poursuites contre le républicain sont relancées, rien ne devrait vraiment changer dans les semaines à venir. Compte tenu des retards pris par la procédure, un procès ne pourra pas être organisé avant l’élection présidentielle de mardi 5 novembre.
Mais une audience aura lieu jeudi 5 septembre à Washington pour décider de la suite du dossier. En attendant, l’accusation et la défense devront présenter leurs arguments par écrit devant la juge Tanya Chutkan d’ici vendredi 30 août.
Début août 2023, Donald Trump a plaidé non coupable des accusations qui pèsent contre lui. Un procès avait été prévu le 2 janvier 2023 par Jack Smith, avant d’être fixé au 4 mars. Mais il avait été reporté jusqu’à ce que la Cour suprême se prononce sur l’immunité pénale revendiquée par le républicain.
À l’été 2023, Donald Trump a demandé à être jugé en 2026, après l’élection présidentielle de 2024 à laquelle il est candidat.
• Quelle est la réaction de Donald Trump ?
Le républicain s’est indigné de cette nouvelle inculpation dans une série de messages publiés sur son réseau Truth Social, criant une nouvelle fois au scandale de l’instrumentalisation de la justice par l’administration démocrate sortante et accusant le procureur spécial de « tenter de ressusciter une chasse aux sorcières ‘morte’ dans un acte de désespoir ».
Jack « Smith a réécrit exactement la même affaire pour tenter de contourner la décision de la Cour suprême », ajoute-t-il.
• S’il est élu, Donald Trump pourra-t-il annuler ces poursuites ?
Visé par quatre procédures pénales, le candidat républicain à l’élection présidentielle met tout en œuvre pour être jugé le plus tard possible, en tout cas après le scrutin du 5 novembre.
Donald Trump a été reconnu coupable le 30 mai à New York de « fausse comptabilité aggravée pour dissimuler une conspiration visant à pervertir l’élection de 2016 » dans l’affaire du paiement de 130.000 dollars, déguisés en frais d’avocat, pour acheter le silence de l’actrice pornographique Stormy Daniels.
Mais cette première condamnation pénale, inédite pour un ancien président américain, devrait être la seule avant le vote. Le prononcé de la peine, prévu en septembre, pourrait également être reporté en raison de la décision de la Cour suprême. S’il était réélu, Donald Trump pourrait, une fois entré en fonction en janvier 2025, ordonner la fin des poursuites fédérales à son encontre.
