L’arnaque au doublet est une arnaque de plus en plus répandue qui touche de nombreux automobilistes en France. Cette pratique frauduleuse consiste à voler la plaque d’immatriculation d’un véhicule existant commettre des infractions routières en toute impunité. Découvrons ensemble les tenants et les aboutissants de cette arnaque et les moyens de s’en prémunir.
Comprendre le mécanisme de l’arnaque doublet
L’arnaque du doublet repose sur un principe simple mais redoutable. Les escrocs plaque d’immatriculation en double d’un véhicule légalement immatriculé et l’apposer sur son propre véhicule. Ils peuvent ainsi commettre diverses infractions routières sans être inquiétés, notamment :
- Excès de vitesse
- Franchir les feux rouges
- Stationnement illégal
- Non-paiement des péages
Les amendes sont alors envoyé au propriétaire légitime de la plaque d’immatriculationqui découvre avec stupéfaction des délits qu’il n’a pas commis. Cette pratique s’apparente à une astuce illégale pour tromper les radars, mais ses conséquences peuvent être bien plus graves pour les victimes.
Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, pas moins de 22 000 chauffeurs sont déjà victimes de cette arnaque depuis 2022. Ce chiffre alarmant souligne l’ampleur du phénomène et la nécessité d’agir rapidement pour endiguer cette pratique frauduleuse.
Conséquences juridiques pour les fraudeurs
Si les victimes de l’arnaque du doublet subissent de nombreux désagréments, les escrocs s’exposent à de lourdes sanctions. En effet, l’article L317-4-1 du Code de la route stipule que :
| Infraction | Peine de prison | Bien |
|---|---|---|
| Mise en circulation d’un véhicule avec une plaque d’immatriculation usurpée | 7 ans | 30 000 euros |
Ces sanctions sévères visent à dissuader les fraudeurs potentiels et pour protéger les automobilistes honnêtes. Cependant, la difficulté réside souvent dans l’identification et l’arrêt des fraudeurs, qui peuvent opérer à distance et de manière anonyme.
Mesures préventives et actions à prendre
Face à la résurgence de l’arnaque au doublet, il est important de mettre en place des mesures préventives et de savoir comment réagir en cas de suspicion de vol. Voici quelques recommandations essentielles :
- Protégez vos informations personnelles : Évitez de publier des photos de votre véhicule avec la plaque d’immatriculation visible, surtout lorsqu’il est en vente en ligne.
- Consultez régulièrement votre compte ANTAI : Consultez fréquemment votre espace personnel sur le site de l’Agence nationale pour le traitement automatisé des infractions afin de détecter rapidement toute anomalie.
- Réagir rapidement en cas de suspicion : Si vous recevez une contravention pour une infraction que vous n’avez pas commise, contestez-la immédiatement auprès de l’ANTS.
- Déposer une plainte : En cas de vol avéré, portez plainte à la police afin que votre plaque soit inscrite au Fichier des Véhicules Volés (FVV).
Dans certains cas, il peut être judicieux de demander l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation mettre définitivement fin à l’usurpation. Cette démarche s’effectue en ligne sur le site de l’ANTS et permet de repartir sur de nouvelles bases.
Vers des évolutions législatives pour contrer les arnaques
Face à l’ampleur croissante de l’escroquerie du doublet, des initiatives législatives voient le jour pour renforcer la sécurité autour de la fabrication et de la commercialisation des plaques d’immatriculation. L’ancien député de Loire-Atlantique, Luc Geismar, a notamment proposé :
- Rendre obligatoire la présentation d’une pièce d’identité et d’une attestation d’immatriculation pour tout achat de plaque
- Interdire la vente de plaques en l’absence de ces documents
- Encadrer plus strictement les sites marchands proposant la fabrication de plaques à la demande
Même si la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024 a temporairement ralenti l’avancée de cette proposition, la lutte contre l’arnaque du doublet reste d’actualité. Les autorités et les législateurs continuent de travailler sur des solutions protéger les automobilistes Et renforcer la sécurité routière.
L’arnaque du doublet représente un enjeu majeur pour la sécurité routière et la protection des automobilistes. En restant vigilants, en adoptant les bons réflexes et en soutenant les initiatives législatives visant à renforcer la sécurité des plaques d’immatriculation, nous pouvons collectivement contribuer à endiguer ce phénomène inquiétant.
