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Commissions des accidents du travail : la FCEI réclame des rabais


Après deux années difficiles sur le plan financier pour les petites entreprises, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) demande des remises sur les fonds excédentaires des commissions des accidents du travail.

Dans sa plus récente étude, la FCEI a révélé que sept régies provinciales et territoriales ont enregistré des surplus. Ainsi, si des ristournes étaient accordées sur les sommes excédentaires, environ 5,6 milliards de dollars seraient redistribués aux PME, soit un montant par entreprise de cinq employés pouvant atteindre 809 $ au Québec pour l’année 2022. La Belle Province a le taux de capitalisation le plus bas en 2020 (115 % ), c’est la province qui peut offrir le remboursement le plus élevé (615 millions de dollars) derrière la Colombie-Britannique (2,9 milliards de dollars) et l’Ontario (1,8 milliard de dollars).

«Lorsque les fonds de commissions dépassent la limite supérieure de leur niveau de capitalisation cible de plusieurs millions de dollars, et parfois même de plusieurs milliards, ces excédents devraient être remboursés aux propriétaires de PME», a déclaré dans un communiqué François Vincent, vice-président. président de la FCEI, soulignant l’importance que ces régimes soient adéquatement financés.

La FCEI rappelle que certaines provinces, comme l’Ontario, le Manitoba et l’Île-du-Prince-Édouard, ont récemment redistribué une partie de leurs surplus. Ainsi, nous demandons aux autres provinces et territoires de faire de même afin d’alléger le fardeau financier des entreprises.

« Les deux dernières années ont été plus que difficiles pour les PME de tout le pays. Seuls 40 % ont retrouvé des revenus normaux et deux sur trois sont encore endettés en raison de la pandémie. Le remboursement des primes excédentaires payées par les propriétaires de PME viendrait à point nommé pour les aider à se remettre sur pied et assurerait une certaine équité au sein des régimes d’indemnisation des accidents du travail », a déclaré M. Vincent.

Notons également que l’Ontario est devenue, l’an dernier, la première province à légiférer sur le sujet, ce que la FCEI souhaite voir partout au pays.

Demandes de la FCEI aux gouvernements provinciaux

  • Réduire les primes des employeurs admissibles ou, de préférence, leur accorder des remises sur les fonds excédentaires lorsque le niveau de financement dépasse le taux cible.
  • Mettre en œuvre des politiques de distribution obligatoires là où il n’en existe pas.
  • Légiférer sur les politiques de distribution des surplus, comme en Ontario.



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