Commercialisation directe de fruits et légumes : le dispositif lancé dans 28 villes

Un arrêté conjoint des ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture publié au Journal Officiel du 29 août 2024, a levé le voile sur la liste des villes où le fruits et légumes peut être vendu sans passer par le marché de gros.

Au total, 28 villes bénéficient de mesures spéciales pour la commercialisation directe de fruits et légumes produits dans le cadre de laagrégation agricoleIl s’agit de Settat, Berrechid, Khouribga, Rabat, Salé, Khémisset, Témara, Kénitra, Sidi Kacem, Ouazzane, El Jadida, Azemmour, Errachidia, Khénifra, Marrakech, El Kelaa des Sraghna, Safi, Essaouira, Beni Mellal, Nador, Oujda, Al Hoceima , Taza, Tétouan, Larache, Ksar El-Kébir, Meknès et Fès.

Une autre décision publiée au Journal officiel comprend la liste des documents liés au dossier accompagnant la demande d’autorisation, qui sont les documents liés à l’identification de l’agrégateur : une copie de la carte nationale d’identité électronique (CNIE) pour les personnes physiques. Quant aux personnes morales, des copies du statut et de la CNIE du représentant légal sont requises en plus du cahier des charges daté et signé par le demandeur.

Deux nouvelles structures seront ainsi mises en place pour gérer ce dispositif :

– Un comité technique, composé de représentants de la Ministère de l’Agriculturedu Ministère de l’Intérieur, du Commerce et de l’Agence de Développement Agricole, est institué pour donner son avis sur les demandes d’autorisation.

– Un comité régional, présidé par le Directeur régional de l’agriculture et composé de représentants des services déconcentrés et des établissements publics, est chargé de veiller au respect des conditions d’autorisation.