Le 1er avril (et ce n’est pas une blague) a mis fin à l’obligation légale d’apposer sa vignette d’assurance automobile sur le côté de son pare-brise. La vignette verte qui permettait jusqu’ici de justifier l’inscription au fichier des véhicules assurés va progressivement disparaître du paysage automobile, pour laisser la place à un système totalement dématérialisé.
Cette digitalisation du processus de vérification conclut un projet ambitieux de deux ans. En plus d’être plus pratique pour les utilisateurs, qui n’auront plus à changer de vignette chaque année, le système promet également de réduire l’empreinte environnementale du parc automobile français, en évitant l’impression et l’expédition. A raison d’un macaron par an pour les quelques 40 millions de véhicules en circulation en France, la facture s’additionne vite. Bien évidemment, ce passage au tout numérique ne vous dispense pas d’assurance. Tous les conducteurs de véhicules motorisés doivent fournir la preuve de leur immatriculation dans une base de données, appelée dossier du véhicule assuré (FVA). En place depuis 2019, il est désormais accessible à tous, avec quelques informations.
Comment vérifier votre inscription FVA ?
Si jusqu’ici la police était la seule à y avoir accès, le grand public peut désormais également consulter le fichier national des véhicules assurés. Pour y accéder, il vous suffit de vous rendre sur la plateforme officielle FVA (www.consultation-fva.fr), puis de sélectionner le format d’immatriculation de votre véhicule, en fonction de son année d’émission. Il suffit alors pour saisir votre numéro d’immatriculation, ainsi que le numéro de formule qui figure sur votre carte grise. Après avoir accepté les conditions générales, vous pourrez alors vous adresser directement à la FVA, qui vous indiquera si votre véhicule est assuré ou non.
Quels sont les risques si je ne suis pas inscrit ?
Pour être inscrit à la FVA, vous n’avez rien à faire. Cette responsabilité incombe à votre assureur. Ce dernier dispose de 72 heures pour régulariser votre situation après la signature d’un contrat. Si vous n’êtes pas inscrit en revanche, la facture s’annonce salée. Vous risquez une amende de 500 €, 7 500 € en cas de récidive. À cette sanction s’ajoutent d’autres sanctions supplémentaires, allant de l’annulation du permis à la confiscation du véhicule, en passant par l’interdiction de repasser l’examen.
Si vous êtes assuré, mais que vous n’êtes pas encore affilié à la FVA, il sera toujours possible de présenter à la police un un justificatif, fourni lors de la signature du contrat par votre assureur. Le document n’est délivré qu’une seule fois et contient entre autres vos coordonnées et celles de l’assureur, le numéro de police d’assurance, la date de la garantie, le numéro d’immatriculation du véhicule, ainsi que sa marque et son modèle.
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