Chèque émis sur un ancien compte bancaire, usurpation d’identité… Plusieurs de nos lecteurs se sont retrouvés « fichés à la Banque de France », alors qu’ils avaient prouvé leur bonne foi. Ils témoignent.
« J’ai appelé ma banque à plusieurs reprises et j’ai envoyé une tonne de mails. » Tout a commencé en novembre 2022 pour Marie, qui faisait l’état des lieux de son logement chez l’un de ses deux propriétaires. Tout s’est bien passé, elle a simplement signalé que son chat avait griffé la moquette. Un détail qui a eu son importance pour la suite. Quelques semaines plus tard, son propriétaire a finalement tenté de la récupérer chèque de dépôt de garantie, « émis sur un ancien compte, en cours de clôture ». Logiquement, ça ne marche pas. Des échanges tendus s’ensuivent.
En décembre 2022, elle découvre qu’elle est fichée à la Banque de France au Fichier central des chèques (FCC). Pour s’en sortir, elle doit prouver qu’elle a payé la somme par un autre moyen et restituer le chèque impayé à sa banque. « Mon propriétaire me fait du chantage pour effectuer le virement, c’est aux alentours de Noël, poursuit Marie. J’accepte de lui verser les 800 euros, en échange d’une photo du chèque déchiré. »
Notification d’une interdiction de la Banque de France par un autre établissement
Deux mois de procédure
Mais sa banque refuse de considérer la photo comme une preuve. Finalement, après de nombreux coups de fil, elle est radiée début février 2023. Heureusement, Marie connaissait le fonctionnement des interdictions bancaires, ayant effectué un stage à la Banque de France. Une partie de son travail consistait à recevoir des appels… pour des radiations.
« J’ai appelé mon ancienne banque, ils refusent de me donner le destinataire du chèque »
5 ans sur le dossier de l’interdiction bancaire
Elle n’est pas la seule à avoir vécu cette mésaventure. Eric vient d’apprendre, fin août, qu’il est interdit de banque depuis 2020 à cause d’un chèque émis depuis un compte qu’il a fermé. « J’ai appelé mon ancienne banque, ils refusent de me donner le destinataire du chèque. Pourtant, vu le montant de ce dernier, je pense connaître l’identité du destinataire. Il s’agit sûrement du propriétaire de l’appartement dans lequel j’ai emménagé en 2020, témoigne-t-il. Je me souviens avoir eu un problème de chèque avec lui au début. Chose que j’ai régularisée. »
Mais ayant depuis détruit le chèque, ses chances d’être radié sont réduites. Par « hasard », la durée d’une interdiction bancaire est de 5 ans. Il ne devrait donc plus figurer dans le fichier de la Banque de France en 2025.
Le fichier central des chèques et l’interdiction bancaire
Mis en vente alors qu’il a remboursé les 50,60 euros réclamés
« LeNormand » a également été fiché auprès de la FCC en décembre 2021, après un « incident ponctuel lié à une transaction par chèque de 50,60 euros chez une grande enseigne ». Pour régler la situation, il a rempli et signé un document autorisant sa banque à prélever la somme sur son compte. Début février 2022, les 50,60 euros ont été retirés avec succès. « Ma conseillère m’a indiqué qu’elle ferait le nécessaire pour que le listing soit retiré de la Banque de France. »
« Pas d’offre de prêt pour moi car je suis inscrit à la Banque de France ! »
Tout va bien, du moins le croit-il. Au moment de faire des devis pour changer d’établissement en octobre 2023, « toutes les banques et les organismes de crédit auxquels j’ai fait appel m’ont dit qu’ils n’avaient pas d’offres pour moi parce que j’étais fiché à la Banque de France ! » En cause, cette fameuse somme de 50,60 euros qu’il avait pourtant remboursée. « N’imaginez pas ma surprise quand on m’a annoncé ça », poursuit-il, abattu.
Comment être répertorié auprès de la FCC ?
Le Fichier central des chèques permet à la Banque de France de regrouper toutes les personnes interdites d’émission de chèques. Vous pouvez être recensé pour trois raisons : si vous avez émis un ou plusieurs chèques sans provision suffisante, si vous faites l’objet d’une interdiction judiciaire ou si une carte bancaire vous a été retirée en raison d’un incident lié à son utilisation.
Déposé pour vol d’identité
Alors que les inscriptions au FCC sont en baisse de 9% en 2024 par rapport à 2023, celles au FICP, qui regroupe les incidents de remboursement de crédit, sont en hausse : +5% en un an.
« Adm95 » a découvert « à l’occasion d’un rendez-vous pour la signature d’un prêt à la consommation » qu’il était fiché dans le fichier FICP de la Banque de France. La raison ? Son identité a été usurpée. L’imposteur a ouvert deux comptes bancaires (Monabanq et Banque Postale) et a contracté des découverts qu’il n’a jamais régularisés, d’où la liste. »
Si Monabanq l’a retiré du dossier « dans une dizaine de jours après l’envoi de toutes les pièces justificatives nécessaires », La Banque Postale refuse, « tant que la Banque de France n’apposera pas la mention « usurpé » ». Pour cela, « Adm95 » a ouvert un dossier. L’enquête est en cours.
Qu’est-ce que le Fichier national des incidents de remboursement de crédits personnels ?
Impossible d’obtenir un prêt
Edryss a connu la même déception. « J’ai été victime (comme mon père qui était mon garant) d’une usurpation d’identité alors que je cherchais un logement dans la région lyonnaise. Les fraudeurs ont utilisé nos données pour souscrire un ou plusieurs prêts. » Résultat : une banque l’a inscrit au FICP, ce qui l’empêche de souscrire un prêt immobilier.
« Je suis vraiment paniqué à l’idée de rater la propriété que j’ai cherchée pendant des mois. »
« Je suis désemparé, poursuit-il. Je suis vraiment paniqué à l’idée de passer à côté du bien que j’ai mis des mois à trouver et qui me convient. J’ai peur que les délais dans la résolution du problème me fassent rater la vente. C’est d’autant plus frustrant que j’ai toujours été juste avec les banques. »
Comment se retrouve-t-on répertorié dans le FICP ?
Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers enregistre uniquement les incidents de paiement sur les crédits accordés aux particuliers. Ce classement peut intervenir pour plusieurs raisons : l’emprunteur ne paie pas deux mensualités de crédit consécutives, en cas de mensualités ; en cas de mensualités non mensuelles, le débiteur n’a pas payé depuis plus de 60 jours ; en cas de crédit sans mensualité et d’une dette d’au moins 500 euros, la mise en demeure adressée à l’emprunteur lors du paiement des sommes est restée sans réponse depuis plus de 60 jours.