Comment se présenter aux élections législatives ?

L’annonce choc de la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron dimanche, après la défaite de son groupe politique aux élections européennes, a pris de court toute la classe politique. Une campagne électorale express est donc lancée pour des élections législatives qui auront lieu dans moins de vingt jours, dimanche 30 juin (premier tour) et 7 juillet (deuxième) 2024.

Un délai très court, qui complique la tâche des différentes factions politiques. Pour le moment, l’heure semble être aux arrangements politiques et aux tentatives de coalitions. De multiples personnalités politiques annoncent leur candidature aux élections législatives dont les deux tours se dérouleront dimanche 30 juin et 7 juillet. A l’Assemblée nationale, chaque député sortant devra vider les lieux et s’organiser au plus vite pour déposer une nouvelle candidature, trouver des fonds et ouvrir un compte de campagne. Mais à ces élus sortants, de nouveaux candidats peuvent s’ajouter.

Qui peut être candidat ?

En effet, tout citoyen français peut postuler pour devenir député, à condition de remplir ces trois conditions : être âgé d’au moins 18 ans, être de nationalité française, et ne pas avoir perdu son droit de vote suite à une mesure judiciaire.

Les lois du 14 février 2014 interdisant le cumul des mandats ont élargi, dès les élections législatives de juin 2017, la liste des fonctions incompatibles avec le mandat de député.

Cette dernière est notamment incompatible avec les fonctions de maire, maire d’arrondissement, adjoint au maire, adjoint au maire, président et vice-président des conseils régionaux et départementaux et des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Par ailleurs, un parlementaire ne peut plus choisir entre son mandat parlementaire et son mandat local en cas de cumul : il conserve le mandat le plus récemment acquis et il démissionne automatiquement du mandat le plus ancien.

Où postuler ?

Au total, la France compte 577 circonscriptions et exige qu’elles soient toutes dotées d’un député à l’issue du verdict populaire. Après le second tour des élections législatives, les 577 sièges du Palais Bourbon seront donc occupés. Le découpage législatif territorial effectif comprend la métropole, les départements ou régions d’outre-mer (DROM), les collectivités d’outre-mer (COM), mais aussi onze circonscriptions regroupant les Français résidant à l’étranger. Attention, il n’est possible de se présenter que dans une seule circonscription à la fois.

Il n’est pas nécessaire que le candidat soit inscrit sur la liste électorale d’une des communes de la circonscription législative qu’il souhaite briguer.

Jusqu’à quand peut-on postuler ?

Concernant le dépôt des candidatures, le Code électoral précise, en son article L157, que les déclarations « doit être déposé, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard le quatrième vendredi précédant le scrutin à 18 heures. » Mais compte tenu de la situation exceptionnelle, le décret n°2024-527 publié lundi au Journal Officiel annonce que « les candidatures seront reçues par le représentant de l’Etat du mercredi 12 au dimanche 16 juin 2024 à 18 heures ».

La date officielle du lancement de la campagne électorale a été fixée au lundi 17 juin, puisque le ministère de l’Intérieur a déclaré qu’elle aurait lieu « à compter du deuxième lundi précédant le jour du scrutin » et que ça finirait « la veille du vote à minuit ».

En cas de second tour, une déclaration de candidature est également obligatoire. L’article L162 du Code électoral laisse à « 18 heures le mardi suivant le premier tour » pour le soumettre, soit jusqu’au mardi 2 juillet.

Lire aussiLaurent Wauquiez ne se présentera pas aux législatives

Comment s’inscrire?

Pour être officiellement candidat, vous devez déposer une déclaration de candidature à la préfecture à chaque tour de scrutin. Cette déclaration doit comporter les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, profession du candidat ; de même pour son remplacement ; la circonscription dans laquelle il est candidat, la signature du candidat.

La déclaration doit également inclure l’acceptation écrite du remplacement. Le candidat et son suppléant doivent, en outre, fournir des documents prouvant qu’ils sont majeurs. Enfin, le candidat doit présenter à la préfecture les documents prouvant qu’il a désigné un agent financier, qui peut être une personne physique ou une association de financement, pour établir un compte de campagne, ce qui est obligatoire. Autrement dit, la déclaration de l’agent financier doit être faite au plus tard lors du dépôt de la demande.

Combien coûte une candidature ?

Le candidat doit être responsable de l’impression des bulletins de vote qu’il souhaite proposer aux électeurs de sa circonscription. Il s’agit aussi bien de ceux qui seront disponibles dans les bureaux de vote que de ceux qui sont envoyés à chaque électeur par courrier. Autre impératif : les programmes, également envoyés aux électeurs, doivent être financés par le candidat. Au total, ces frais représentent un coût de 3 500 à 6 000 euros par candidat.

Cependant, il est courant que les partis politiques des candidats soient responsables du paiement de ces dépenses. A l’issue des élections, la somme engagée est remboursée par l’Etat pour les candidats ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

Compte tenu de l’approche de l’échéance électorale, les partis politiques risquent de ne pas disposer de suffisamment de temps pour que les banques leur accordent des prêts pour financer leurs campagnes. Aussi, la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement Politique (CNCCFP) conseille aux candidats de « diversifier leurs sources de financement »qui peuvent se traduire par des dons (autorisés à hauteur de 4 600 euros, auxquels peuvent s’ajouter 7 500 euros de dons aux partis politiques), des aides versées directement par les formations politiques, des prêts de particuliers ou d’un ou plusieurs partis politiques.

Le plafond des dépenses pour l’élection des députés est de 38 000 euros par candidat et est majoré de 0,15 euro par habitant de la circonscription, comme l’indique l’article L52-11 du code électoral.

Par la suite, les candidats doivent déposer leur compte de campagne au plus tard le 6 septembre 2024, indique la CNCCFP. Pour l’élection des députés des Français établis hors de France, la date limite est le 11 octobre 2024, si l’élection est remportée au premier tour, et le 18 octobre 2024 si l’élection est remportée au second tour. Les comptes doivent être soumis à la Commission sous format papier ou par courrier.

Les règles de l’élection

Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tours, par circonscription. Pour être élu au premier tour, vous devez obtenir la majorité absolue (plus de 50 %) des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit.

Si aucun candidat n’est élu, un second tour est organisé. Seuls les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre d’électeurs inscrits dans la circonscription peuvent se présenter à ce second tour.

Pour vous guider, la CNCCFP prévoit de publier prochainement sur son site Internet un guide spécial candidat « Élections législatives anticipées 2024 ».