Le pacte sur la migration et l’asile doit être ratifié mardi 14 mai par le Conseil des ministres économiques de l’Union européenne (UE). Son adoption au Parlement européen, mercredi 10 avril, a marqué un tournant : pour la première fois depuis la crise de 2015-2016, l’Union européenne (UE) est parvenue à adopter des règles communes.
Mais ce texte emblématique n’est pas le seul à avoir réformé la politique migratoire européenne lors de cette dernière législature. Alors qu’au cours des cinq dernières années, l’Europe a fait face à un afflux record de migrants à Lampedusa et a connu son plus grand mouvement de réfugiés depuis la Seconde Guerre mondiale suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le Parlement européen a voté plusieurs autres textes majeurs sur l’immigration.
Outre le pacte migratoire, pour lequel les députés français ont adopté des positions parfois contraires à celles de leur groupe parlementaire, Le monde a examiné le détail des votes des élus français sur la gestion des frontières de l’UE et de l’espace Schengen ou les actions de l’agence Frontex, pour comprendre les rapports de force en jeu au Parlement européen.
Méthodologie
Les analyses des votes réalisées par Le monde portent sur la position des députés français au Parlement depuis juin 2019, lors de votes dont le scrutin est public. Ce n’est pas toujours le cas : par défaut, les votes se font à main levée, à moins qu’un groupe politique ou une partie des députés n’exigent un décompte nominal. Le vote de chaque député est ensuite publié sur le site du Parlement européen (il y en a eu plus de 18 000 depuis 2019). Si les députés utilisent le mauvais bouton lors du vote, ils peuvent demander une correction. Nous avons pris en compte ce deuxième vote car il reflète mieux la position du député.
Dans nos décomptes, nous avons regroupé les députés européens en six familles politiques :
Pour les deux autres députés ayant changé de groupe, Salima Yenbou et Pascal Durand, leurs voix ont été attribuées au groupe auquel ils appartenaient au moment de leur prise de parole. Les partis des députés européens sont ceux qui apparaissent sur le site Internet du Parlement européen.
Le pacte, composé d’une dizaine de règlements et directives, prévoit notamment un contrôle plus strict des arrivées de migrants au sein de l’UE et un système de « solidarité » entre États membres dans la répartition des réfugiés.
Ce paquet législatif a été rejeté par une grande partie des députés français présents lors du vote : tous les élus de droite (à l’exception de Laurence Sailliet, Les Républicains, membre du groupe PPE), d’extrême droite, de gauche et d’extrême gauche s’y sont opposés. Seuls les députés macronistes l’ont approuvé. « Ce pacte ne résoudra pas tout, mais c’est une avancée vers un réel contrôle et une bonne gestion humaine de l’immigration en France en Europe »s’est félicitée l’eurodéputée Fabienne Keller (Renaissance, groupe Renew), rapporteuse d’un des projets de loi.
Les votes de rejet ont été guidés par diverses motivations. A gauche, cette réforme est jugée déshumanisante envers les migrants. L’eurodéputé Vert Damien Carême se dit particulièrement « consterné par le mécanisme de solidarité dans la distribution » et pointez-le « refus catégorique des États membres d’instaurer une solidarité obligatoire dans la relocalisation des exilés ». Seul le règlement sur la réinstallation et l’admission humanitaire des réfugiés a été approuvé par les députés socialistes, écologistes et de gauche radicale. « C’est la seule proposition du pacte qui ouvre des voies d’accès légales et sûres aux réfugiés des pays tiers »concède Damien Carême.
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